Actualit�s : LE R�LE DE LA D�FENSE MENAC� PAR UN PROJET DE LOI Les avocats en col�re
Y a-t-il menace sur le r�le de la d�fense ou veut-on r�duire l�intervention des robes noires ? Des questions soulev�es dans le milieu des avocats apr�s que des informations eurent fait �tat de la r�vision prochaine de la loi r�gissant l�exercice du m�tier d�avocat. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources tr�s au fait du
dossier, la loi r�gissant l�exercice du m�tier d�avocat serait � un
stade tr�s avanc� dans son �laboration. Mieux encore, le ministre de la
Justice et garde des Sceaux pourrait l�inscrire � l�ordre de l�un des
prochains Conseils de gouvernement. Mais en attendant la finalisation
totale du texte en question, la principale question que soul�vent les
robes noires est celle relative aux droits de la d�fense. En effet, on
indique que la loi en question pr�voit dans l�une de ses dispositions
que �le parquet g�n�ral peut s�autosaisir pour enclencher des poursuites
judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d�un
incident intervenant lors de l�audience�. L�incident en question
pourrait �tre la cons�quence d�un diff�rend d�approche entre d�un c�t�,
l�avocat et le pr�sident de la s�ance et de l�autre c�t�, entre l�avocat
et le repr�sentant du minist�re public. Cette nouvelle donne n�a pas
laiss� indiff�rentes les robes noires. Pour certains, il s�agit sans
aucun doute �d�une interpr�tation mal formul�e� du texte en question,
alors que pour d�autres, �si cette disposition venait � �tre consacr�e,
il s�agira d�une atteinte grave aux droits de la d�fense�. En somme,
pour un grand nombre d�entre eux, cette disposition n�est autre que la
�photocopie du texte de 2001 (largement d�cri� par les avocats, ndlr)
qui a comme principal objectif de mettre l�avocat sous la coupe du
parquet�. Pour rappel, l�article 48 de ce projet propose tout simplement
d'accorder au procureur g�n�ral le droit de saisir le conseil de
discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit en outre une disposition
(article 53) qui fait obligation au b�tonnier de notifier toute d�cision
du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et �
l'avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur g�n�ral. Une autre
modification (art.54) permet au m�me procureur d'introduire un recours
contre une d�cision du conseil de discipline, un droit habituellement
r�serv� � l'avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice.
Pour rappel, l�exercice du m�tier d�avocat est r�gi par un texte plut�t
lib�ral de janvier 1991. Me Noureddine Benissad, membre du conseil de
l�Ordre des avocats d�Alger, dira �ne pas disposer de la teneur du texte
qui va �tre soumis au Conseil du gouvernement et le droit alg�rien est
dans une large mesure inspir� du droit fran�ais�. A ce propos, il dira
que la �loi fran�aise relative � la proc�dure en cas de fautes commises
en audience par l�avocat pr�voit dans son article 25 que toute
juridiction qui estime qu�un avocat a commis � l�audience un manquement
aux obligations que lui impose son serment peut saisir le procureur
g�n�ral afin de poursuivre l�avocat devant le conseil de l�Ordre�. �Il y
a �galement la convention internationale des droits de la d�fense qui
stipule que l�avocat dispose au cours de l�audience d�une libert� totale
d�expression. Il ne peut �tre inqui�t� ni poursuivi en raison des actes
accomplis dans l�exercice de sa mission de d�fense et l�Etat doit
assurer sa d�fense. Maintenant, si l�intervention est de donner plus de
pouvoir au procureur a pour objectif de minimiser le champ
d�intervention de l�avocat, l� se pose un v�ritable probl�me pour la
pr�servation du droit de la d�fense�. Pour sa part, l�avocat Miloud
Brahimi dira que si cela venait � �tre vrai, �il s�agira d�un recul
�norme du r�le de la d�fense�. �Les acquis de la d�fense sont
irr�versibles et il est inadmissible qu�on les remette en cause. Le
parquet et l�avocat sont deux parties constitu�es dans une m�me affaire.
Dans tous les cas, ce n�est pas dans l�int�r�t de la justice et du
justiciable que ce genre de texte voit le jour. D�un c�t�, on veut
consacrer la r�forme de la justice et de l�autre, on veut remettre en
cause le r�le de l�avocat�, a soulign� Miloud Brahimi. Me Zoubir
Allouche dira, pour sa part qu��avec cette loi, on veut r�duire le r�le
de la d�fense et faire d�elle une simple fa�ade�. �Si cela venait � se
concr�tiser, il s�agira d�une v�ritable atteinte � la d�mocratie. Il
faut que les avocats se mobilisent pour faire face � cette d�marche.
C�est un texte qui va nous mener droit dans une situation catastrophique
pour la justice. C�est une remise en cause des acquis de la d�mocratie�,
a-t-il plaid�. Enfin, Me Chorfi Ch�rif conclut en d�clarant que �les
droits de la d�fense sont des acquis irr�versibles de la d�mocratie�.
A. B. [email protected]
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