Le Soir Retraite : POINT DE VUE
L'�galit� de tous devant l'imp�t est un droit constitutionnel, donc incontestable

Les lecteurs retrait�s du r�gime des salari�s sont de plus en plus nombreux � nous faire part de leurs pr�occupations � propos de l'IRG qu'ils payent chaque mois, notamment pour ceux dont le montant de la pension est sup�rieur � 15 000 DA par mois. Un de ces lecteurs nous livre ci-dessous son point de vue. Pour rappel, dans le �Soir retraite� du mercredi 3 septembre 2008, nous avions annonc� qu'une mesure gouvernementale (voir article ci-contre) avait port� le montant de l'exon�ration de l'IRG � 20 000 DA.

Devant l'application des nouvelles dispositions prises en faveur des retrait�s, j'ai constat� que ceux qui ont une pension sup�rieure � 20 000 DA n'ont point b�n�fici� de l'exon�ration fiscale �tiquet�e. Il me semble qu'elle n�a �t� appliqu�e que pour les pensions n'atteignant pas ce seuil et celles qui sont au-del� n'ont pas b�n�fici� de cette exon�ration, alors qu'il fallait � juste titre les faire b�n�ficier pour que l'�galit� de tous devant l'imp�t soit appliqu�e. Je m'explique : sous 20 000 DA, l'IRG est �gal � z�ro dinar, mais pour une pension de 20 010 DA, il y a imposition totale du montant, soit une retenue IRG d'environ 1 000 DA. Je n'ai pas le bar�me � ma port�e, mais ce n'est pas tr�s loin, si non nettement plus (voir le bar�me). Pour une plus juste et �quitable application de l'IRG, il aurait fallu retrancher la somme non imposable de 20 000 DA du montant de la pension et n'imposer que le reste, soit en d'autres termes faire un abattement de 20 000 DA. C'est le principe m�me de notre fiscalit�, sinon le retrait� percevant 20 010 DA paiera 1 000 DA d'IRG, alors que pour son coll�gue percevant seulement 10 DA de moins, il paiera z�ro DA d'IRG. D'o� et par voie de cons�quence, celui touchant 20 010 DA sera appauvri et p�nalis� de 1 000 DA, combien m�me que la diff�rence des 2 pensions n'�tait au d�part que de 10 DA !

�R�parez votre erreur s'il vous pla�t� !
Messieurs les responsables de la CNR, vous faites erreur dans l'application de ces nouvelles dispositions lesquelles doivent toucher tous les retrait�s, alors que l� vous faites une discrimination en ne faisant b�n�ficier que ceux ayant une pension sous les 20 000 DA alors que le b�n�fice doit profiter � tous. Et comme par un pass� r�cent, au mois de f�vrier 2008, vous avez r�gularis� les retenues IRG en fonction du nouveau bar�me mais vous n�avez appliqu� �a qu'� partir de f�vrier alors que l'effet est � compter du 1er janvier, vous nous avez jamais fait retour de la somme ind�ment retenue en janvier 2008. Selon les textes fiscaux en vigueur, vous auriez pu nous les rembourser parce que retenu et impos� � tort, et pour �a l'administration fiscale ne recherche point � empocher un imp�t qui n'est pas r�ellement d�. La r�paration d'une surimposition peut tr�s bien �tre corrig�e, sinon estimons-nous heureux que l'application ait �t� faite et �tablie au mois de f�vrier, car si elle avait �t� �tablie en juillet ou ao�t ou septembre, imaginez un peu le total que cela aurait fait. Il y a moyen de r�parer, alors r�parez s'il vous pla�t ! Je m'excuse pour la longueur de mon courrier, mais c'est pour mieux m'expliquer. S��il vous pla�t faites un r�sum� de ce que je viens d'exposer et publiez-le dans votre prochaine �dition dans le �courrier des lecteurs� dont j'en fait usage pour la premi�re fois et que je ne loupe jamais le mercredi.
Hamani Youcef

 

 

Plus d'IRG pour les pensions inf�rieures � 20 000 DA
En juillet 2008, lors de la pr�sentation en Conseil des ministres du projet d�ordonnance portant loi de finances compl�mentaire pour 2008, une disposition relative � la baisse de l�IRG avait �t� adopt�e : elle a �t� publi�e au Journal officiel(n�42 du 27 juillet 2008). En voici le contenu : �Article 3. Les dispositions du paragraphe �d� de l�article 68 du code des imp�ts directs et taxes assimil�es sont modifi�es et r�dig�es comme suit : �Art. 68. Sont affranchis de l�imp�t : d)- les travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires ou les pensions sont inf�rieurs � vingt mille dinars (20 000 DA), ainsi que les travailleurs retrait�s dont les pensions de retraite du r�gime g�n�ral sont inf�rieures � ce montant.�
LSR

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