L��laboration d�un nouveau code des investissements conform�ment � la nouvelle politique des pouvoirs publics en mati�re d�investissement serait � un stade tr�s avanc�, soutiennent des sources gouvernementales s�res. Les m�mes sources ajoutent que plusieurs articles seront �revus et corrig�s�, notamment ceux relatifs aux avantages accord�s aux investisseurs.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Nos sources indiquent que l�avant-projet du code des investissements fera l�objet, avant son adoption par le Conseil du gouvernement, d�une derni�re r�union dite technique entre le chef de l�ex�cutif et les �concepteurs � de cette nouvelle disposition. Une fois les deux �tapes franchies, c�est au tour du Conseil des ministres d�approuver le code en question avant qu�il ne soit op�rationnel. Selon nos sources, �les nouveaut�s attendues dans le nouveau code des investissements auront notamment pour objectif de lutter contre la fuite des capitaux, compl�t�es par des dispositions r�glementaires contenues dans l�avant-projet de loi de finances 2009�. Pour rappel, l�avant-projet de loi de finances 2009 pr�voit de resserrer l��tau sur les compagnies �trang�res qui tentent de transf�rer les capitaux vers l��tranger, en imposant deux nouvelles taxes sur les filiales des compagnies �trang�res install�es en Alg�rie. La premi�re taxe sera impos�e sur les op�rations de transfert des b�n�fices vers l��tranger et la deuxi�me sur les op�rations de concession des parts des autres compagnies �trang�res. Le rapport du projet de loi de finances 2009 pr�voit �galement que les b�n�fices transf�r�s par les branches des compagnies �trang�res install�es en Alg�rie vers les si�ges centraux seront soumis � une taxe, appel�e taxe sur les actions. Elle sera impos�e sur les b�n�fices transf�r�s vers l��tranger et sera estim�e � 15%. Pour rappel, l�Alg�rie s�est dot�e d�un code des investissements r�form� par l�ordonnance n�01-03 du 20 ao�t 2001 relative au d�veloppement de l�investissement. L�ordonnance en question offre une s�rie d�avantages aux investisseurs et a mis en place les instruments n�cessaires � une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l�investissement pr�sid� par le chef du gouvernement, l�Agence nationale de d�veloppement de l�investissement (Andi), avec ses structures centrales et ses guichets uniques regroupant les secteurs administratifs concern�s par l�acte d�investissement. Toutefois, en mati�re d�avantages fiscaux, l�ordonnance d�ao�t 2001 comprend notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exon�rations selon les r�gimes pr�vus, sur certaines charges des entreprises (application du taux r�duit en mati�re de droits de douane pour les �quipements import�s dans le cadre de la concr�tisation de l�investissement, exon�ration de l�imp�t sur le b�n�fice annuel, de l�imp�t sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services�). Le r�gime g�n�ral octroie des avantages standardis�s essentiellement li�s au montage du projet, et les r�gimes particuliers visent � favoriser certains investissements selon leur nature, int�r�t ou localisation. Les diff�rentes facilit�s peuvent s��taler sur trois ans dans le cadre du r�gime g�n�ral et sur un maximum de dix ans pour le r�gime d�rogatoire. Sur un autre chapitre, le nouveau code des investissements traite aussi du r�gime d�rogatoire � travers les articles 10 et 11 de l�actuel code. Sur ce plan, la nouveaut� r�side au niveau de la nouvelle r�glementation de l�assiette fonci�re industrielle o� �il sera question de consacrer le r�gime de la concession et de r�server une participation majoritaire � l�Alg�rie dans tout projet financ� par des fonds publics�. A ce sujet, il est important de rappeler que lors de son entrevue avec le chef du gouvernement, le pr�sident du Forum des chefs d�entreprises (FCE) avait d�clar� qu�il est pour �un patriotisme �conomique, indispensable lorsque les int�r�ts strat�giques de l'Alg�rie sont en jeux�. �Notre doctrine est claire : le FCE est enti�rement favorable � une �conomie lib�rale, mais nous sommes pour des IDE structurants et cr�ateurs de richesses pour le pays�, a ajout� le pr�sident du Forum. D�ailleurs, il avait d�clar� � propos du foncier industriel, que son organisation soutient la d�cision du gouvernement d'annuler les ventes directes de terrains et d'opter pour la concession. �Dans l'absolu, la concession des terrains va profiter aux vrais investisseurs�, avait soutenu M. Hamiani.
A. B.

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