Actualités : LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS VERRA LE JOUR BIENTÔT
Priorité à la lutte contre la fuite des capitaux


L’élaboration d’un nouveau code des investissements conformément à la nouvelle politique des pouvoirs publics en matière d’investissement serait à un stade très avancé, soutiennent des sources gouvernementales sûres. Les mêmes sources ajoutent que plusieurs articles seront «revus et corrigés», notamment ceux relatifs aux avantages accordés aux investisseurs.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Nos sources indiquent que l’avant-projet du code des investissements fera l’objet, avant son adoption par le Conseil du gouvernement, d’une dernière réunion dite technique entre le chef de l’exécutif et les «concepteurs » de cette nouvelle disposition. Une fois les deux étapes franchies, c’est au tour du Conseil des ministres d’approuver le code en question avant qu’il ne soit opérationnel. Selon nos sources, «les nouveautés attendues dans le nouveau code des investissements auront notamment pour objectif de lutter contre la fuite des capitaux, complétées par des dispositions réglementaires contenues dans l’avant-projet de loi de finances 2009». Pour rappel, l’avant-projet de loi de finances 2009 prévoit de resserrer l’étau sur les compagnies étrangères qui tentent de transférer les capitaux vers l’étranger, en imposant deux nouvelles taxes sur les filiales des compagnies étrangères installées en Algérie. La première taxe sera imposée sur les opérations de transfert des bénéfices vers l’étranger et la deuxième sur les opérations de concession des parts des autres compagnies étrangères. Le rapport du projet de loi de finances 2009 prévoit également que les bénéfices transférés par les branches des compagnies étrangères installées en Algérie vers les sièges centraux seront soumis à une taxe, appelée taxe sur les actions. Elle sera imposée sur les bénéfices transférés vers l’étranger et sera estimée à 15%. Pour rappel, l’Algérie s’est dotée d’un code des investissements réformé par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. L’ordonnance en question offre une série d’avantages aux investisseurs et a mis en place les instruments nécessaires à une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l’investissement présidé par le chef du gouvernement, l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), avec ses structures centrales et ses guichets uniques regroupant les secteurs administratifs concernés par l’acte d’investissement. Toutefois, en matière d’avantages fiscaux, l’ordonnance d’août 2001 comprend notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la concrétisation de l’investissement, exonération de l’impôt sur le bénéfice annuel, de l’impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). Le régime général octroie des avantages standardisés essentiellement liés au montage du projet, et les régimes particuliers visent à favoriser certains investissements selon leur nature, intérêt ou localisation. Les différentes facilités peuvent s’étaler sur trois ans dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans pour le régime dérogatoire. Sur un autre chapitre, le nouveau code des investissements traite aussi du régime dérogatoire à travers les articles 10 et 11 de l’actuel code. Sur ce plan, la nouveauté réside au niveau de la nouvelle réglementation de l’assiette foncière industrielle où «il sera question de consacrer le régime de la concession et de réserver une participation majoritaire à l’Algérie dans tout projet financé par des fonds publics». A ce sujet, il est important de rappeler que lors de son entrevue avec le chef du gouvernement, le président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) avait déclaré qu’il est pour «un patriotisme économique, indispensable lorsque les intérêts stratégiques de l'Algérie sont en jeux». «Notre doctrine est claire : le FCE est entièrement favorable à une économie libérale, mais nous sommes pour des IDE structurants et créateurs de richesses pour le pays», a ajouté le président du Forum. D’ailleurs, il avait déclaré à propos du foncier industriel, que son organisation soutient la décision du gouvernement d'annuler les ventes directes de terrains et d'opter pour la concession. «Dans l'absolu, la concession des terrains va profiter aux vrais investisseurs», avait soutenu M. Hamiani.
A. B.

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