Le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) multiplie les initiatives parlementaires. Apr�s la vol�e de questions orales et �crites destin�es aux membres du gouvernement, ses d�put�s s�attaquent de front � la lancinante probl�matique de la peine de mort. Une proposition de loi portant abolition de la peine capitale vient, en effets d��tre d�pos�e sur le bureau de l�Assembl�e par le d�put� Ali Brahimi.

Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Cette proposition de loi a recueilli l�assentiment de deux d�put�s du MEN, d�un d�put� du FNC, d�un autre du MJD ainsi que de deux d�put�s du groupe des ind�pendants. Les parlementaires du RCD, qui, par cette prodigieuse initiative, travaillent � concr�tiser une conviction consign�e dans le programme du parti depuis 1989, estiment, exposant les motifs, que �la peine de mort, dont les origines remontent aux temps les plus recul�s de l�histoire, contredit cet id�al (respect de la vie, ndlr). Elle constitue une violation des droits fondamentaux de l�homme que justifie mal l�argument, louable en soi, de protection absolue de la soci�t�. Pour les d�put�s du RCD, la peine capitale r�alise et l�galise l�an�antissement de l��tre humain et, de ce fait, �elle repr�sente une n�gation d�finitive du droit � la vie que l�article 3 de la D�claration universelle des droits de l�homme de 1948 reconna�t �� tout individu �, ce m�me droit que l�article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques consid�re �galement comme �inh�rent � la personne humaine�. Sur un plan plut�t de droit, le groupe parlementaire du RCD, et �videmment les d�put�s signataires de la proposition de loi, consid�re que �cette peine, par sa nature m�me, est la seule � rev�tir un caract�re � la fois irr�versible, irr�vocable et irr�parable�. Par ailleurs, l�argument qui a pr�valu jusque-l� et qui a consist� � dire que la peine de mort a un effet dissuasif est battu en br�che par les auteurs de la proposition de loi. �Quant au pr�tendu effet dissuasif de cette sanction supr�me, il n�a, � ce jour, jamais �t� prouv� par aucune �tude scientifique. Bien au contraire, les exemples statistiques du ph�nom�ne inverse sont l�gion de par le monde.� L�expos� des motifs chute judicieusement sur les engagements internationaux de l�Alg�rie en mati�re des droits de l�homme mais surtout sur le moratoire de 1993 quant aux ex�cutions des peines capitales. �Observant, depuis 1993, un moratoire sur les ex�cutions capitales, l�Etat alg�rien est attentif aux recommandations de l�ONU et de la soci�t� civile mondiale. Par ailleurs, l�Alg�rie a ratifi� la D�claration universelle des droits de l�homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l�homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l�homme. Facteur favorisant, la Constitution accorde la primaut� au droit international sur le droit interne. L�Etat alg�rien vient de reconduire pour la deuxi�me fois son soutien � la r�solution de l�ONU appelant � un moratoire des ex�cutions capitales.� Parall�lement � ce d�p�t de proposition de loi, les parlementaires du RCD ont retenu l�organisation, le 15 d�cembre prochain, au si�ge de l�APN, d�un colloque pour l�abolition de la peine de mort.
S. A. I.

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