Le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) multiplie les initiatives parlementaires. Apr�s la vol�e de questions orales et �crites destin�es aux membres du gouvernement, ses d�put�s s�attaquent de front � la lancinante probl�matique de la peine de mort. Une proposition de loi portant abolition de la peine capitale vient, en effets d��tre d�pos�e sur le bureau de l�Assembl�e par le d�put� Ali Brahimi.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Cette proposition de loi a
recueilli l�assentiment de deux d�put�s du MEN, d�un d�put� du FNC, d�un
autre du MJD ainsi que de deux d�put�s du groupe des ind�pendants. Les
parlementaires du RCD, qui, par cette prodigieuse initiative,
travaillent � concr�tiser une conviction consign�e dans le programme du
parti depuis 1989, estiment, exposant les motifs, que �la peine de mort,
dont les origines remontent aux temps les plus recul�s de l�histoire,
contredit cet id�al (respect de la vie, ndlr). Elle constitue une
violation des droits fondamentaux de l�homme que justifie mal
l�argument, louable en soi, de protection absolue de la soci�t�. Pour
les d�put�s du RCD, la peine capitale r�alise et l�galise
l�an�antissement de l��tre humain et, de ce fait, �elle repr�sente une
n�gation d�finitive du droit � la vie que l�article 3 de la D�claration
universelle des droits de l�homme de 1948 reconna�t �� tout individu �,
ce m�me droit que l�article 6 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques consid�re �galement comme �inh�rent � la personne
humaine�. Sur un plan plut�t de droit, le groupe parlementaire du RCD,
et �videmment les d�put�s signataires de la proposition de loi,
consid�re que �cette peine, par sa nature m�me, est la seule � rev�tir
un caract�re � la fois irr�versible, irr�vocable et irr�parable�. Par
ailleurs, l�argument qui a pr�valu jusque-l� et qui a consist� � dire
que la peine de mort a un effet dissuasif est battu en br�che par les
auteurs de la proposition de loi. �Quant au pr�tendu effet dissuasif de
cette sanction supr�me, il n�a, � ce jour, jamais �t� prouv� par aucune
�tude scientifique. Bien au contraire, les exemples statistiques du
ph�nom�ne inverse sont l�gion de par le monde.� L�expos� des motifs
chute judicieusement sur les engagements internationaux de l�Alg�rie en
mati�re des droits de l�homme mais surtout sur le moratoire de 1993
quant aux ex�cutions des peines capitales. �Observant, depuis 1993, un
moratoire sur les ex�cutions capitales, l�Etat alg�rien est attentif aux
recommandations de l�ONU et de la soci�t� civile mondiale. Par ailleurs,
l�Alg�rie a ratifi� la D�claration universelle des droits de l�homme de
1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ainsi que la Charte africaine des droits de l�homme et des peuples et la
Charte arabe des droits de l�homme. Facteur favorisant, la Constitution
accorde la primaut� au droit international sur le droit interne. L�Etat
alg�rien vient de reconduire pour la deuxi�me fois son soutien � la
r�solution de l�ONU appelant � un moratoire des ex�cutions capitales.�
Parall�lement � ce d�p�t de proposition de loi, les parlementaires du
RCD ont retenu l�organisation, le 15 d�cembre prochain, au si�ge de l�APN,
d�un colloque pour l�abolition de la peine de mort.
S. A. I.
Ce qu�en pensent les partis politiques et la LADDH
Moussa Touati (Front national alg�rien) :
�Il faut la transformer en perp�tuit�
�D�un point de vue purement juridique, la condamnation � mort est
pratiquement bannie dans tous les pays � l�exception de l�Arabie
saoudite pour des raisons religieuses et les USA. En Alg�rie, puisque
nous enregistrons une �volution dans le monde carc�ral, la condamnation
� mort ne se justifie plus. Nous sommes pour son abolition et pour que
cette peine se transforme en perp�tuit� sans que le condamn� ne puisse
avoir le droit de b�n�ficier d�une gr�ce, des remises de peine sous des
recours.�
Djema� (MSP) :
�Nous sommes contre son abolition�
�Nous nous inspirons au MSP des principes de l�Islam qui, dans un cas
extr�me, �voque la condamnation � mort. Nous sommes, donc, contre son
abolition. Il existe des cas extr�mes pour lesquels il n�est pas
possible de ne pas l�appliquer surtout lorsque les preuves sont
irr�futables et que le crime est abominable. C�est un principe de
l�Islam mais il faut des garde-fous pour �viter les erreurs
judiciaires.�
Sa�d Bouhadja (FLN) :
�On penche pour sa suppression�
�Le monde entier est en train de se diriger vers l�abolition de la peine
de mort et je pense que l�Alg�rie s�y dirige puisqu�elle est en train de
revoir toute sa l�gislation et rien n�emp�che son abolition. Au FLN, on
penche pour sa suppression.�
Ma�tre Bouchachi (LADDH) :
�L�abolition est notre cheval de bataille�
�La Ligue des droits de l�homme fait du droit � la vie un principe.
L�abolition de la peine de mort est notre cheval de bataille. C�est une
position intransigeante. D�ailleurs, nous avons install� au niveau de la
LADDH une cellule qui se penche sur le dossier et qui va faire tout un
travail de sensibilisation. En France, par exemple, l�abolition de la
peine capitale n�a pas eu pour cons�quence l�augmentation des crimes
tout comme dans les Etats des USA qui l�appliquent, aucune baisse n�a
�t� enregistr�e. La peine de mort ne peut pas �tre un principe de
dissuasion car cette derni�re ne conduit pas forc�ment � la baisse de la
criminalit�.�