R�ponse aux pr�cisions
A l�appui de leurs d�clarations �crites et verbales relatant leur situation vis-�-vis du projet des 32 LSP entam� en juillet 2004 par la Sarl Promo-Batoit pour un d�lai de r�alisation de 24 mois, dont ils ont d�nonc� le non-respect de l��ch�ancier de livraison, les membres du collectif des acqu�reurs des 32 LSP d�Illoula ou Malou qu�on a rencontr�s sur place le 11 novembre 2008 � l�issue de leur sit-in de protestation, en pr�sence de l�ex�cutif communal de ladite commune, ont soutenu leurs informations par un dossier de 70 pages dont nous d�tenons les copies int�grales des PV et requ�tes adress�es � toutes les directions ainsi qu�aux institutions concern�es (Dlep, wali, P/APW, da�ra de Bouzegu�ne l�APC d�Illoula ou Malou...), tout comme les copies des correspondances suivantes :
- La correspondance n�1985CAB/08 du 18/09/2008 adress�e par le wali de Tizi- Ouzou au P/APW l�informant que les services des Domaines ont proc�d� � la notification de trois mises en demeure au promoteur auteur de la mise au point, la derni�re par voie de huissier de justice sur la base de laquelle il est not� que les services des Domaines engageront la proc�dure d�annulation des actes aupr�s de l�instance judiciaire comp�tente d�s r�cup�ration du PV de notification.
- La correspondance n�1149 /APW CAB /2008 adress�e par le P/APW au collectif des acqu�reurs l�informant de ces �l�ments de r�ponse apr�s saisine du wali.
- Une mise en demeure de la Dlep parue dans la presse invitant le promoteur � renforcer ses deux chantiers dans un d�lai de huit jours pour respecter son engagement de livraison faute de quoi une r�siliation aux torts sera prononc�e � son encontre
- Un PV de carence sign� par les membres de la commission dont l�APC qui a signal� la reprise des travaux apr�s un abandon de chantier pour coulage de plancher dont le coffrage a �t� plac� en 2007.
- Une mise en demeure de l�APC � l�entrepreneur l�exhortant � arr�ter les travaux jusqu�� renouvellement de son permis de construire.
- Un compte-rendu de visite de travail et d�inspection du wali, r�f�rence n�81/SG/SS/06 du 17 juin 2006, mentionnant la r�siliation du march� conclu avec l�entreprise charg�e de la r�alisation en vue de confier les travaux � un autre promoteur.
- Des constats de l�huissier de justice, un constat de nonavancement des travaux �tabli par la Dlep, un PV dress� par la Dlep invitant le promoteur pour une proc�dure de r�siliation amiable pour assurer un meilleur d�lai de reprise du programme et un planning d�ex�cution des travaux. Et la liste est encore longue.

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