Actualit�s : CONDAMNATION AU TRAVAIL D�INT�R�T G�N�RAL
Le b�n�ficiaire est sous la garantie du juge d�application des peines


Avec l�entr�e en application de la nouvelle mesure relative � l�instauration de la peine de travail d�int�r�t g�n�ral en substitution � l�emprisonnement pour une cat�gorie de condamn�s, les �coles, h�pitaux, mairies et autres institutions publiques pourront d�sormais, � leur demande, int�grer au sein de leur effectif certaines cat�gories de prisonniers en fonction de leur qualification et de leurs aptitudes.

Lotfi M�rad - Alger (Le Soir) - Selon les explications du directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire et de la r�insertion, Mokhtar Felioune, rencontr� hier en marge de la r�union de la commission interminist�rielle pour la coordination et l�int�gration des prisonniers, cette nouvelle mesure, qui vient �enrichir� le code p�nal alg�rien, pr�sente beaucoup d�avantages puisqu�elle permet �d��viter l�incarc�ration et ce que cela suppose comme cons�quences psychologiques sur le prisonnier�. Le texte de loi relatif � l�instauration de la peine de travail d�int�r�t g�n�ral, selon encore Mokhtar Felioune, entrera en vigueur d�s sa publication dans le Journal officiel et sera sans effet r�troactif. Il s�appliquera aux personnes condamn�es � une peine maximale d�une ann�e de prison ferme pour des d�lits dont la condamnation peut aller jusqu�� trois ans. �C�est au juge d�application des peines de d�cider, apr�s appr�ciation du condamn�, de lui proposer ou non cette mesure de substitution. Celle-ci ne sera appliqu�e, donc, qu�avec le consentement du concern�, pr�cise encore le directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire en soulignant que �c�est au m�me juge d�application des peines de garantir la bonne conduite du condamn� durant les travaux d�int�r�t g�n�ral au sein d�institutions et organismes publics. La dur�e du travail peut aller jusqu�� six heures par jour. La moyenne �tant de deux heures pour chaque jour de condamnation. Pour rappel, la loi sur le travail d'int�r�t g�n�ral hors les �tablissements p�nitentiaires comme peine de substitution � l'emprisonnement a �t� vot�e par les deux chambres du Parlement en janvier dernier. �Les m�canismes de mise en �uvre sont pr�ts et seront appliqu�s une fois la loi publi�e dans le Journal officiel�, avait d�clar� le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z. Hier encore, les repr�sentants de vingt-deux d�partements minist�riels ainsi que ceux des organisations (Scouts et Croissant-Rouge alg�rien) devaient r�fl�chir aux modalit�s de mise en application de ce texte de loi chacun dans son secteur respectif.
L. M.

La d�tention provisoire concerne 10,5% des prisonniers
Le directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire et de la r�insertion, Mokhtar Felioune, a indiqu� hier que le taux de d�tention provisoire a baiss� en passant de 11% � 10,5 % actuellement � travers tout le territoire national. Soit un peu plus de 5 000 personnes sur une population carc�rale de 55 000 prisonniers.
L. M.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable