�La question des harraga n�est pas un probl�me de droit, mais elle est d�ordre social et politique�, s�est exprim� hier l�avocat Mohand Issad, en marge de la journ�e d��tude sur la recherche dans le domaine l�gislatif et judiciaire qui a �t� organis�e � Alger.
Salima A. - Alger (Le Soir) - Selon cet avocat, celui qui veut quitter son pays sans visa ne commet aucun d�lit, et aucune loi ne criminalise la sortie du territoire. Ainsi l��migration clandestine constitue un probl�me pour le pays accueillant et non pour le pays d�origine. De ce fait, dira t-il, en p�nalisant ces jeunes �migrants clandestins, nous faisons le travail cens� l��tre par l�Europe. L�avocat, non seulement d�nonce la loi r�primant ces jeunes, mais a estim� �qu�il faut militer pour qu�il n�y ait pas de loi qui criminalise une personne qui veut quitter son pays�. A noter que, du point de vue du droit international, ce qui est criminel, ce n�est pas le fait, pour un individu, d��migrer, c�est le fait, pour une autorit� publique, de tenter de l�emp�cher. L�Etat, � d�faut de trouver d�autres solutions � ce probl�me, a pr�f�r� combler un vide juridique en adoptant un texte de loi p�nalisant ces jeunes. Le texte en question stipule que sont punies d�une peine allant de 2 � 6 mois d�emprisonnement et d�une amende de 20 000 � 60 000 DA les personnes qui tentent de quitter de mani�re ill�gale le territoire national. Par ailleurs, concernant la journ�e d��tude, le Centre de recherches judicaires et juridiques (CRJJ), qui a �t� mis en place dans le cadre de la r�forme de la justice en 2006, a voulu joindre la th�orie � la pratique et d�montrer l�importance de la r�alit� scientifique pour la promotion de la justice et la prise en charge de nouveaux crimes tels la cybercriminalit�, les crimes organis�s et le transfert �lectronique de fonds� qui n�cessitent de nouvelles lois ainsi qu�une sp�cialisation des juristes. Cr�� par d�cret ex�cutif en septembre 2006 en vue d'accompagner la dynamique des r�formes engag�es dans le secteur de la justice depuis 1999, le CRJJ a pour mission principale d�engager une r�flexion sur l�application du droit existant et de proposer des am�liorations aux textes et lois. Selon l�avocat Mohand Issad, le centre examine les lois que nous poss�dons et celles que nous introduisons dans ce domaine. �Or, on n�est pas pr�par� pour recevoir ces lois du droit international, car notre pays ne dispose pas de sp�cialistes dont le r�le revient aux facult�s de droit�, pr�cisera- t-il. D�o� l�int�r�t, poursuit- il, de cr�er des centres de recherches. De son c�t�, le repr�sentant du ministre de la Justice, Garde des sceaux a affirm� que tous les moyens seront fournis pour faire de ce centre un laboratoire pour le syst�me juridique. Le CRJJ comprend un service de la consultation, charg� de �donner toute consultation juridique aux services de l'Etat et � tout requ�rant sur les questions juridiques qui rel�vent de ses comp�tences�. Aussi, il poss�de un service des relations internationales dont la mission est de prendre contact avec les organismes similaires �trangers, pour �changer les exp�riences et conclure des conventions. C'est aussi un espace de r�flexion, un laboratoire qui peut anticiper les actions l�gislatives et r�glementaires de l'Etat, en fonction des �volutions socio�conomiques et politiques et faire les propositions � m�me d'introduire les r�gulations utiles, � partir de la jurisprudence et du constat des difficult�s que rencontre le juge dans l'interpr�tation et l'application des lois.
Salima A.

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