Apr�s son adoption par le Parlement et sa publication dans le Journal officiel il y a une ann�e, le nouveau code de proc�dure civile et administrative entrera en vigueur le 23 du mois d�avril prochain.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) -Les sp�cialistes pr�sents, hier, � l�h�tel El- Aurassi dans le cadre d�un s�minaire international organis� par le minist�re de la Justice ont d�clar� que le nouveau code annule et remplace celui de 1966. Ce dernier, expliqueront les pr�sents, a montr� ses limites en d�pit des multiples amendements qui y ont �t� apport�s. Il s�agit aussi, selon les repr�sentants du minist�re de la Justice, de l��laboration de textes qui r�pondent � des dispositions modernes, dans le cadre de la r�forme de la justice et visant � adapter le syst�me judiciaire alg�rien aux standards internationaux. Cette actualisation r�pond, selon les sp�cialistes, aux exigences des changements et des nouveaut�s enregistr�s dans les proc�dures civiles et administratives. Il s�agit aussi, par le biais de l��laboration du texte, volumineux de plus de 1 400 articles, de rapprocher la justice du justiciable � travers notamment la redistribution des comp�tences, la r�vision du d�coupage judiciaire, la suppression des tribunaux de grande instance ainsi que la mise sur pied de juridictions dans les r�gions qui en �taient d�pourvues. Pour ce qui est de la proc�dure administrative, elle s�appuie notamment sur de multiples dispositions relatives aux tribunaux administratifs et au Conseil d�Etat. L��largissement des pr�rogatives des magistrats est, par ailleurs, un point focal du nouveau code. Ces nouveaux outils, pr�ciseront, en outre, les experts participant au s�minaire, serviront � appuyer la cr�dibilit� du secteur de la justice. Les d�bats lors de cette rencontre ont, en outre, �t� ax�s sur certaines nouvelles dispositions et innovations incluses dans la loi de proc�dure civile et administrative, comme cela est le cas concernant les voies de recours, les moyens alternatifs de r�glement des conflits, l'injonction et l'astreinte � l'�gard de l'administration. Par ailleurs, un programme de formation et de recyclage destin� aux magistrats a �t� �labor� pour leur permettre d'assimiler le contenu du nouveau dispositif juridique.
F.-Z. B.

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