Actualités : IL ENTRERA EN VIGUEUR LE 23 AVRIL PROCHAIN
Le nouveau code de procédure civile et administrative en débat


Après son adoption par le Parlement et sa publication dans le Journal officiel il y a une année, le nouveau code de procédure civile et administrative entrera en vigueur le 23 du mois d’avril prochain.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) -Les spécialistes présents, hier, à l’hôtel El- Aurassi dans le cadre d’un séminaire international organisé par le ministère de la Justice ont déclaré que le nouveau code annule et remplace celui de 1966. Ce dernier, expliqueront les présents, a montré ses limites en dépit des multiples amendements qui y ont été apportés. Il s’agit aussi, selon les représentants du ministère de la Justice, de l’élaboration de textes qui répondent à des dispositions modernes, dans le cadre de la réforme de la justice et visant à adapter le système judiciaire algérien aux standards internationaux. Cette actualisation répond, selon les spécialistes, aux exigences des changements et des nouveautés enregistrés dans les procédures civiles et administratives. Il s’agit aussi, par le biais de l’élaboration du texte, volumineux de plus de 1 400 articles, de rapprocher la justice du justiciable à travers notamment la redistribution des compétences, la révision du découpage judiciaire, la suppression des tribunaux de grande instance ainsi que la mise sur pied de juridictions dans les régions qui en étaient dépourvues. Pour ce qui est de la procédure administrative, elle s’appuie notamment sur de multiples dispositions relatives aux tribunaux administratifs et au Conseil d’Etat. L’élargissement des prérogatives des magistrats est, par ailleurs, un point focal du nouveau code. Ces nouveaux outils, préciseront, en outre, les experts participant au séminaire, serviront à appuyer la crédibilité du secteur de la justice. Les débats lors de cette rencontre ont, en outre, été axés sur certaines nouvelles dispositions et innovations incluses dans la loi de procédure civile et administrative, comme cela est le cas concernant les voies de recours, les moyens alternatifs de règlement des conflits, l'injonction et l'astreinte à l'égard de l'administration. Par ailleurs, un programme de formation et de recyclage destiné aux magistrats a été élaboré pour leur permettre d'assimiler le contenu du nouveau dispositif juridique.
F.-Z. B.

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