Actualités : LA CONDITION DE NATIONALITÉ POUR EXERCER CERTAINS MÉTIERS LEVÉE PAR LE SÉNAT FRANÇAIS
Succès incontournable de Bariza Khiari, sénatrice d’origine algérienne


Les sénateurs français ont adopté, le 11 février dernier, une proposition de loi visant à lever le verrou de la nationalité française ou européenne qui était exigée pour l’exercice de certaines professions libérales ou privées. C’est incontestablement un grand succès obtenu par la sénatrice d’origine algérienne, Bariza Khiari, auteure du projet de loi.

De notre bureau à Paris, Khadidja Baba-Ahmed

Bariza Khiari, contactée par notre journal, se dit très confiante sur l’adoption définitive par l’Assemblée nationale devant laquelle ce projet sera examiné. La sénatrice PS de Paris s’est félicitée de ce vote obtenu à l’unanimité (moins cinq abstentions) et qui corrige une situation insoutenable et pour le moins discriminatoire. Huit professions sont concernées par le projet de loi qui vient d’être adopté par le Sénat : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables et experts-géomètres-experts. Ces métiers n’étaient ouverts qu’aux Français et aux ressortissants de l’Union européenne. Pour expliquer ce qui l’a amené à mener ce combat jusqu’à la victoire au Sénat, la sénatrice évoque une situation pour le moins surréaliste aux fondements historiquement datés et connotés, économiquement obsolètes et moralement condamnables : «Un ressortissant communautaire parlant mal le français peut ainsi exercer (dans ces métiers ) tandis qu’un jeune étranger installé en France avec ses parents, qui y vit et y a fait ses études, ne le peut pas tout simplement parce qu’il n’a pas la nationalité française.» Plus encore nous précise-t-elle : «Certains jeunes de nationalité française et dont les parents ou grands-parents sont de nationalité étrangère évitent d’aller vers des études de médecine, pharmacie, architecture… pensant que ces métiers ne sont pas pour eux. Je voulais aussi, par ce texte, envoyer un signe fort en direction de ces jeunes et faire en sorte que les barrières psychologiques inscrites dans la construction des représentations tombent». Ainsi donc, les postulants étrangers pour l’exercice de ces métiers, pour peu que leurs diplômes soient français, pourront, après l’adoption définitive du projet de loi, exercer en France. Le vote du Sénat a été salué par les associations de défense des étrangers et celles de lutte contre les discriminations. SOS Racisme, par exemple, a salué «un pas en avant contre les discriminations légales». Pour l’association France terre d’asile, «les discriminations légales, qui visent à écarter les individus en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d’insertion, à l’heure où l’on exige de l’étranger qu’il s’intègre dans sa société d’accueil». Ces deux associations appellent toutefois à aller plus loin : les nouvelles dispositions contenues dans le projet adopté par le Sénat ne concernant que le secteur privé, ces associations demandent à ce qu’elles touchent également les emplois de la Fonction publique fermés aux étrangers. Il faut savoir, par exemple, que des milliers de médecins détenteurs de diplômes étrangers — dont de très nombreux Algériens — exercent dans les hôpitaux à titre dérogatoire et sont soumis pour le plein exercice de leur métier à une procédure d’autorisation d’exercice organisée tous les ans. Beaucoup de ceux qui n’ont pas cette autorisation occupent officiellement les postes d’infirmier (e) alors que dans les faits, leurs employeurs, qui reconnaissent en eux des compétences avérées, leur confient les tâches de médecin et les contraignent à des gardes multiples. Tous ceux qui côtoient les élus franco-algériens savent que le combat de Bariza Khiari, sénatrice, membre de la commission des affaires économiques, membre de la délégation des droits des femmes à l’égalité des chances entre les hommes et femmes et membre de plusieurs autres associations, a toujours placé son combat pour la justice et contre toutes les formes de discrimination au cœur de son engagement : combat contre la loi du 23 février 2005 portant sur les «bienfaits de la colonisation» ; brillante intervention récemment dans le débat au Sénat sur le conflit israélo-palestinien et interpellation de Bernard Kouchner sur le deux poids deux mesures et le silence de la France ; enfin au sein de son propre parti, l’initiative, avec 15 autres membres du PS, d’une lettre ouverte à Martine Aubry pour l’interpeller sur la non-prise en compte de la diversité et l’égalité réelle au sein de son parti.
K. B.- A.

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