R�gions : JUSTICE
Journ�es d��tude au profit des m�diateurs judiciaires de Annaba


La cour de Annaba a organis�, en fin de semaine derni�re, deux journ�es d��tude au profit des m�diateurs judiciaires, r�cemment homologu�s par le minist�re de la Justice. Cette initiative de la cour a permis aux 28 m�diateurs d�sign�s de suivre des conf�rences anim�es par des magistrats de la cour.
Les principes fondamentaux de l�organisation judiciaire, le r�glement de la m�diation et le d�cret d�application d�finissant la d�signation du m�diateur judiciaire, ainsi que la r�daction du proc�s-verbal de m�diation et la r�tribution du m�diateur ont �t� les th�mes abord�s et largement comment�s par les participants. Selon M. N. Fekaier, procureur g�n�ral, le recours � la m�diation, en dehors de l�appareil judiciaire, viendra all�ger la lourde charge des magistrats. Il a, par ailleurs, soulign� l�impact positif qu�aura cette nouvelle disposition, pr�vue par le nouveau code de proc�dures civiles et administratives, dans l�all�gement de la lourde charge que repr�sente le nombre volumineux d�affaires trait�es par les tribunaux. Le m�me magistrat a r�v�l� que 16 000 affaires civiles et administratives ont �t� trait�es durant l�ann�e �coul�e par les sept tribunaux relevant de la comp�tence de la cour de Annaba. Cette proc�dure de m�diation est la r�sultante des nombreuses r�formes entam�es ces derni�res ann�es par le minist�re de la Justice. S�adressant aux m�diateurs, le procureur g�n�ral n�a pas manqu� de les inciter � aller de l�avant pour la r�ussite de cette initiative. �Votre comp�tence et votre disponibilit� sont les garants de votre r�ussite�, a-t-il tenu � pr�ciser. Les principaux crit�res ayant pr�sid� � la s�lection des 28 m�diateurs, appel�s � prendre leur fonction le 25 avril prochain, sont la moralit� et la probit�. Ils ont �t� choisis en majorit� parmi des retrait�s ayant cumul� de longues ann�es d�exp�rience. Le d�bat instaur� � la cl�ture de ces deux journ�es d��tude a permis aux s�lectionn�s de s�informer aupr�s des magistrats pr�sents sur tout ce qui a trait � la m�diation.
A. Bouacha

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable