Le Conseil d�Etat a �t�, hier, le th��tre d�une audience tr�s particuli�re. Celle d�un magistrat qui a poursuivi la plus haute juridiction administrative afin d�exiger que lui soit remis un arr�t ayant servi � le d�bouter lors d�une pr�c�dente action contre le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Tarek Hafid -Alger (Le Soir) - O� est pass� l�arr�t 16886 qui aurait �t� rendu par le Conseil d�Etat, la plus haute juridiction administrative ? C�est la question que se pose encore le magistrat Abdallah Haboul. Il s�av�re que cet arr�t, cit� comme jurisprudence, n�a pas �t� publi�. C�est l�argument principal de la plaidoirie de Me Abdelhamid Rehioui, avocat du plaignant, lors d�une audience qui s�est tenue hier au Conseil d�Etat. Il est, toutefois, n�cessaire de revenir en arri�re pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. En 2006, le Conseil sup�rieur de la magistrature, r�uni en session ordinaire sous la pr�sidence du chef de l�Etat, prive le magistrat Abdallah Haboul d�une promotion. Ce dernier d�cide d�introduire un recours aupr�s du Conseil d�Etat. Dans sa r�ponse, le minist�re de la Justice d�clare que cette requ�te est irrecevable car les d�cisions du Conseil sup�rieur de la magistrature ne peuvent faire l�objet d�un recours mais d�un pourvoi en cassation. Pour cela, le minist�re se base sur la jurisprudence et cite un arr�t du Conseil d�Etat rendu par les chambres r�unies. Toutefois, cet arr�t, qui porte la r�f�rence 16886, n�est pas vers� au dossier. Au d�but de l�ann�e 2008, le Conseil d�Etat tranche l�affaire en faveur du minist�re de la Justice. Mais le magistrat, en homme de loi avis�, souhaite disposer d�une copie de cette d�cision de justice. Pour cela, il saisit le greffier en chef de la haute juridiction administrative. Sans r�sultat. Il saisit par la suite le pr�sident du Conseil d�Etat. Sans suite. C�est alors qu�il d�cide d�introduire une action contre le pr�sident du Conseil d�Etat devant la chambre administrative de la Cour d�Alger pour obtenir une copie du fameux arr�t 16886. Le juge des r�f�r�s administratifs finit par d�clarer l�incomp�tence de la chambre administrative de la Cour d�Alger. Le magistrat Abdallah Haboul d�cide alors de faire appel de cette d�cision devant le Conseil d�Etat. Il se retrouve donc sur le terrain de son adversaire. C�est donc, hier, que s�est d�roul�e la premi�re audience. Elle s�est tenue en l�absence de la presse mais en pr�sence de Me Mustapha Bouchachi, pr�sident de la Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme (LADDH), venu en qualit� d�observateur. Dans sa plaidoirie, Me Abdelhamid Rehioui s�est �tonn� du secret impos� autour de l�arr�t 16886. �Cette d�cision de justice est-elle confidentielle ? Toutes nos recherches pour trouver cet arr�t se sont av�r�es infructueuses. Il n�est disponible dans aucun des huit volumes de la revue du Conseil d�Etat�, a-t-il d�clar�. Citant l�article 152 de la Constitution qui stipule que le Conseil d�Etat �assure l�unification de la jurisprudence � travers le pays et veille au respect de la loi�, Me Rehioui a d�nonc� cette situation. �Si un magistrat subit une telle situation, alors qu�en est-il du simple citoyen ?� soulignera l�avocat. L�affaire a �t� mise en d�lib�r�. La prochaine audience est pr�vue pour le 21 avril.
T. H.

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