Corruptions : FAUT-IL D�SESP�RER DE LA GESTION DES EX�CUTIFS DES WILAYAS ?
La balle est dans le camp des citoyens int�gres
(4e partie et fin)


Pour faire reculer la corruption dans les wilayas et les communes, ou au moins la freiner dans une premi�re �tape, les citoyens int�gres doivent agir : il n�y a pas d�autres solutions, vu que le pouvoir ne fait pas grand-chose pour la contrer. De nombreux citoyens honn�tes et int�gres dans beaucoup de wilayas � parmi eux des militants associatifs, des syndicalistes et des syndiqu�s, des �lus locaux et des parlementaires � sont d�cid�s � ne plus se taire face au pillage en r�gle que subit leur wilaya et leur commune : beaucoup nous l'ont affirm� avec force et d�termination, tout au long de nos multiples d�placements, ces derni�res ann�es, � l'int�rieur du pays.

Faut-il pour autant consid�rer que nous sommes en pr�sence d'une dynamique populaire visant � nettoyer les �curies d'Augias (*) ? Non, mais il y a de plus en plus de citoyens d�cid�s � mobiliser toutes leurs ressources et tous leurs moyens, et sur la dur�e, pour mener une �uvre de salubrit� publique. Ils ne cessent d'ailleurs de renouveler leur appel aux pouvoirs publics, sans se faire d�illusions quant � l��cho que recevra cet �ni�me appel, afin qu�ils diligentent des commissions d�enqu�te et les institutions de contr�le � dont les chambres territoriales de la Cour des comptes � afin d�auditer la gestion de l�administration des wilayas les plus compromises dans le laisser-aller, le retard dans la r�alisation des programmes, et que des mesures conservatoires soient prises � l�encontre des walis et de toutes les personnes de l�ex�cutif impliqu�es notamment dans toutes sortes de violations de la r�glementation des march�s publics et autres pr�varications.

D�mocratie participative et droit � l'acc�s � l'information
Les citoyens int�gres doivent s�int�resser au fonctionnement et aux travaux des APW et des APC. Ils ont le droit l�galement d�assister aux r�unions de ces assembl�es �lues et doivent donc imposer leur pr�sence. Ils doivent faire pression sur les �lus locaux et sur l'ex�cutif de wilaya pour qu'il y ait des changements positifs : il y a une et mille mani�res d'agir pour obtenir des r�sultats malgr� les interdits de toutes sortes. O� en est-on des chantiers de r�vision des codes de la wilaya et de la commune, chantiers r�guli�rement annonc�s par le gouvernement depuis plus de 10 ans, o� il est question notamment de d�mocratie participative et de d�mocratie locale ? Ces chantiers doivent �tre ouverts � tous : parlementaires, �lus, partis politiques, soci�t� civile, secteur priv�, experts, universitaires et chercheurs, etc. Pour le fonctionnement et la r�glementation des collectivit�s locales, le gouvernement et son minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales sont en situation d��chec total. Il n�y a toujours pas de nouveaux codes de wilaya et de commune. Il n�y a pas de transparence dans la gestion des collectivit�s locales. Il n�y a pas encore le moindre soup�on d�e-gouvernement. Il �tait temps que le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales mette en place un site Internet : il vient de le faire il y a quelques jours (**), m�me si la copie n'est pas de bonne qualit�. Les wilayas doivent faire de m�me : des sites web de qualit�, modernes et actualis�s, qui permettent l�acc�s � l�information. Le droit � l�acc�s � l�information. Les citoyens doivent faire pression sur les APW et les APC pour qu�elles respectent les dispositions des codes de wilaya et de la commune en mati�re de publication des actes et des d�lib�rations , malgr� l�article 21, n�gatif, du code de wilaya du 7 avril 1990, article 21 qui �voque la notion de �secret de l�information� (!) en opposition au droit de tout citoyen de consulter les PV des d�lib�rations de l�APW. Ce qui est en contradiction avec la loi du 20 f�vrier 2006, article 11, intitul� �De la transparence dans les relations avec le public�.
Garantir la transparence de la vie politique et administrative locale

Le processus de d�claration de patrimoine des �lus locaux suite aux �lections de novembre 2007 a totalement �chou� et les pouvoirs publics n�ont rien fait pour y rem�dier. Pour rappel, l�article 6 de la loi n� 06-01 du 20 f�vrier 2006, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, stipule notamment que �la d�claration de patrimoine des pr�sidents et des membres �lus des assembl�es populaires locales s�effectue devant l�organe et fait l�objet de publicit� par voie d�affichage pendant un mois au si�ge de la commune ou de la wilaya, selon le cas�. Or, cet organe � l�agence gouvernementale de lutte contre la corruption �, n�existe toujours pas, malgr� la publication le 22 novembre 2006 de son d�cret de cr�ation ! Concernant le train de vie des walis et des chefs de da�ra : il est imp�ratif qu�il soit bien d�fini, budg�tis�, contr�l� et g�r� avec rigueur. Il faut agir pour la suppression des d�penses superflues, ostentatoires et inutiles. La culture des cadeaux offerts aux fonctionnaires des wilayas et des communes est encore largement dominante. Il est temps d�agir pour sa suppression. L�article 38 de la loi du 20 f�vrier 2006, intitul� �Des cadeaux� stipule : �Est puni d�un emprisonnement de 6 mois � 2 ans et d�une amende de 50 000 DA � 200 000 DA, le fait par un agent public d�accepter d�une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible de pouvoir influencer le traitement d�une proc�dure ou d�une transaction li�e � ses fonctions. Le donateur est puni des m�mes peines vis�es � l�alin�a pr�c�dent.�
Non-assistance � wilayas en danger !

Le fonctionnement des administrations des wilayas et des da�ras doit �tre davantage d�fini, r�glement�, budg�tis�, �valu�, audit� et sanctionn�. Les r�gles de fonctionnement de la R�gie � caisse en esp�ces pour les petites d�penses courantes et urgentes �, des wilayas, des da�ras et des communes, doivent �tre d�finies et r�glement�es, selon les normes en vigueur de la comptabilit� publique : elle ne doit plus �tre une caisse noire, ni servir aux d�penses personnelles et priv�es du wali et de sa famille ! Les fonctions de tr�sorier de la wilaya et de contr�leur financier doivent �tre plus encadr�es, red�finies, r�glement�es, balis�es et d�limit�es : des garde-fous sont indispensables. La commission de wilaya des march�s publics doit voir ses missions, son fonctionnement et son �valuation mieux d�finies par la r�glementation, et ses relations avec la Commission nationale des march�s publics mieux cern�es. Les Alg�riens int�gres doivent �largir leurs actions de terrain dans les wilayas � malgr� toutes les restrictions, les contraintes, les pressions et les interdits �, pour qu�il y ait plus de transparence et moins de corruption dans la gestion des budgets affect�s aux wilayas et aux communes, et dans les d�penses publiques. La priorit� � l'action de proximit� est incontournable et la mobilisation des d�nonciateurs, des donneurs d'alerte et des victimes de la corruption doit devenir de plus en plus forte. Sauf � �tre traduits un jour devant le tribunal de l'histoire pour non-assistance � wilayas en danger !
Djilali Hadjadj
(*) Augias : roi l�gendaire d��lide, il chargea Hercule du nettoyage de ses �curies. Nettoyer les �curies d�Augias signifie �remettre de l�ordre l� o� r�gnaient la corruption, la malhonn�tet�, les scandales, etc.�.
(**) < www.interieur.gov.dz >

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