Le d�douanement des marchandises import�es est d�sormais soumis � de nouvelles exigences de la Banque d�Alg�rie.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En date du 16 f�vrier 2009, la Direction g�n�rale des changes aupr�s de la Banque d�Alg�rie a adress� aux banques et �tablissements financiers interm�diaires agr��s une note relative au r�glement des importations. A effet imm�diat, la note n�16/DGC/2009 concerne en fait le contr�le des importations de biens r�gl�s par cr�dit documentaire (Credoc) ou par remise documentaire (Remdoc). Ainsi, la banque exige pour tout r�glement d�une importation par Remdoc ou Credoc, suivant les r�gles et usances uniformes (RUU) 600 de la CCI, la pr�sentation de trois documents. Il s�agit du certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire ; le certificat de contr�le de qualit� de la marchandise ; le certificat d�origine de l�importation. Dans cette note, le DGC pr�cise que ces documents, dor�navant obligatoires, doivent �tre �tablis par des organismes d�ment habilit�s du pays exportateur, lesquels sont n�cessairement diff�rents du fournisseur. En d�autres termes, pour tout d�douanement, l�op�rateur doit pr�senter un document de domiciliation bancaire � obtenir en fournissant un certificat phytosanitaire. Or ce certificat ne peut �tre d�livr� pour des produits agroalimentaires autres que les v�g�taux. Cet op�rateur doit aussi pr�senter un document attestant de la conformit� du produit import� � des normes ou � des r�glements techniques nationaux. Ce document devra obligatoirement accompagner la facture � domicilier et doit �tre fourni par un organisme ind�pendant. La r�glementation et le contr�le en mati�re de conformit� et qualit� rel�vent des pr�rogatives du minist�re du Commerce. De fait, ces exigences visent � pr�venir toute infraction � la r�glementation des changes et � pr�munir les op�rateurs de tout risque d�escroquerie et tromperie. N�anmoins, l�application et l�interpr�tation par les banques commerciales de ces exigences restent probl�matiques. A ce propos, une repr�sentation �conomique et commerciale �trang�re en Alg�rie avait diffus� une �tude pertinente sur l�applicabilit� et l�impact de cette note.
C. B.

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