Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Service militaire dans l'armée française
Je voudrais bien avoir des informations sur l’intéressé M. Matalah Mostefa, né le 17/02/1918 à Mercier-Lacombe, wilaya de Sidi-Bel-Abbès. Appelé du 20/10/1939 jusqu’au 20/11/1945 au service militaire, numéro matricule : 339204022. L’intéressé est décédé le 15/05/1999. J’aimerais bien savoir s’il a le droit à une pension ou une compensation.
RÉPONSE : Nous vous proposons de prendre contact avec les organismes et organisations suivants :
- Ambassade de France en Algérie/ Service des anciens combattants, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, Alger .
Tél. : +213 21 98 17 70/71 ;
Fax : + 213 21 98 17 73
Email : <acvgalger@hotmail.com>
- Ministère de la Défense, direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale 37, rue de Bellechasse 75007 Paris
- Ministère de la Défense, DSPRS rue Neuve, Bourg l’Abbé boîte postale 552 14047 Caen, Cedex France

Révision de ma pension Casnos
J’étais affilié pendant 15 ans à la Casnos et 22 ans à la Cavnos. A l’âge de 60 ans, j’ai déposé mon registre du commerce afin de bénéficier de la retraite Casnos. A l’époque, on m’a informé que ce n’est qu’à partir de 65 ans que je pourrais avoir une retraite calculée en fonction des cotisations Casnos et Cavnos. Actuellement, j’ai 70 ans. J’ai récemment demandé à la caisse de Sécurité sociale d’étudier mon cas espérant voir augmenter le montant de ma retraite proportionnellement aux années de cotisations Casnos et Cavnos. J’étais étonné de savoir que si je ferais un tel choix, je serai forcé d’accepter ce nouveau montant de ma retraite même s’il est inférieur au montant actuel de ma retraite.
RÉPONSE
: Le bénéfice d'une pension de retraite est réputé définitif et non révisable. Vous reconnaissez vous même avoir été averti lorsque que vous avez pris votre retraite Casnos à 60 ans, et visiblement à cette époque vous aviez bénéficié de la formule la plus avantageuse. S'il se confirme qu'à la Casnos, on vous a déclaré qu'en cas de révision de votre pension, vous risquiez d'y perdre, c'est que probablement les années «Cavnos» (organisme qui a précédé la Casnos) risquent de vous désavantager. Pourriez-vous nous en dire plus sur les explications qui vous ont été fournies ?

Retraite proportionnelle et retraite Casnos
Je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce qui suit : voulant partir en retraite proportionnelle, j'ai cotisé 18 ans à la Cnas et 11 ans à la Casnos. Est-ce que j'ouvre droit. Actuellement j'ai 56 ans ?
RÉPONSE : La retraite proportionnelle est accordée avec jouissance immédiate, à partir de l’âge de 50 ans : le travailleur salarié, qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations égales à 20 ans au moins, peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle. Les pensions accordées dans ce cadre là sont liquidées définitivement et ne sont pas révisables en cas de reprise d’une activité rémunérée postérieurement à l’admission en retraite. L’admission en retraite proportionnelle intervint à la demande exclusive de l’intéressé. Est nulle et nul effet, toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l’employeur. L'âge donnant droit à une pension de retraite pour les cotisants de la Casnos est de 65 ans pour les personnes de sexe masculin et 60 ans pour les personnes de sexe féminin. Une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 années et ce, dans la limite 3 enfants, est accordée aux femmes. Une réduction d'âge de 5 ans est accordée au titre de la qualité de moudjahid, et une réduction supplémentaire d'une année par tranche d'invalidité de 10%. L'âge donnant droit à l'allocation de retraite est de 65 ans pour les cotisants de la Casnos. Le nombre d'années de cotisation pour bénéficier d'une pension de retraite Casnos est de 15 années. Entre 5 et 14 années de cotisation, le cotisant Casnos bénéficiera d'une allocation de retraite.

Droits des femmes travailleuses et mise en disponibilité à répétition
J'ai travaillé dans la Fonction publique depuis le 1er décembre 1993 comme agent administratif et 6 mois avant comme employée contractuelle, et 6 mois dans le cadre de l'emploi des jeunes. J'ai pris une année de mise en disponibilité pour élever mon premier garçon en 1996, ensuite j'ai repris le travail et en 1999, j'ai encore pris 6 mois de mise en disponibilité pour accouchement. Depuis, j'ai travaillé jusqu'à septembre 2007 et j'ai pris une mise en disponibilité pour suivre mon mari à l'étranger. Mes questions sont les suivantes : est-ce que j'ouvre droit à une demi-retraite ? Est-ce que le calcul de ma mise en disponibilité de 6 mois est considérée comme une année ? Comme j'ai cotisé dans mon premier emploi dans le cadre de l'emploi des jeunes, est-ce qu' il entre dans le calcul de ma retraite ? J'ai 5 enfants et j'ai 40 ans : à quel âge dois-je demander ma demi-retraite ou allocation ? Expliquez-moi comment on calcule pour une femme qui a des enfants. Est-ce que je peux demander ma demi-retraite (ou allocation) à 45 ans et la femme ouvre-t-elle droit à la retraite à l'âge de 50 ans ? Je suis une fille d'un moudjahid, est-ce qu’il y a des lois pour nous comme les enfants de chouhada ? Je vous informe que je suis toujours en mise en disponibilité et à l'étranger. Combien me reste-t-il d'années pour que je puisse avoir une demi-retraite et si c'est le cas, à quel âge dois-je faire la demande ?
RÉPONSE : La notion de «demi-retraite» n'existe pas. Les périodes prises en compte pour la retraite sont celles où il y a eu versement de cotisation pour la retraite, ce qui n'est pas le cas pour les bénéficiaires de l'emploi des jeunes (versement d'une cotisation assurance maladie uniquement). En vertu de la législation en vigueur, bénéficient d’une pension de retraite les personnes salariées, travaillant sur le territoire national à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs. L’âge légal pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite est fixé à 55 ans pour la femme. Elle bénéficie d'une réduction de l'âge de départ à la retraite dans les conditions suivantes : d’un an par enfant et dans la limite de 3 années, lorsqu'elle a élevé un ou plusieurs enfants, pendant au moins 9 ans. Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaillé pendant au moins 15 années. Cette durée minimale doit avoir donné lieu à un travail effectif et à versement de cotisations pendant une période égale à au moins 7 ans et 6 mois. La validation des années de travail s’effectue sur les bases suivantes : est considérée et compte comme une année d’assurance, l’année ayant donné lieu à au moins 180 jours ou 1440 heures de travail ; et est validé pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont été accomplis au moins 45 jours ou 360 heures de travail. Les enfants de moudjahidine n'ont aucun droit particulier. En résumé, vous pourrez bénéficier d'une pension (15 années de cotisation) ou d'une allocation (5 années minimum de cotisation) à partir de 47 ans si vos 3 enfants sont pris en compte.

Salariée avec enfants et fille de chahid
Je suis mère d'une famille de cinq enfants, âgée de 54 ans, fille de chahid et j'ai travaillé pendant 14 années (1974-1988) avec une formation en coiffure durant 18 mois. Si je dois prendre ma retraite légale aujourd'hui, je comptabilise environ 21 années et demie de travail avec les 7 années et demie de fille de chahid sans compter la bonification d'une année par enfant élevé. Ma question est la suivante : quel est le taux de ma pension de retraite et sa base de calcul ? Mon dernier salaire remonte à l'année 1988 : il avoisinait les 12 000 DA.
RÉPONSE
: Le montant de la pension est calculé sur la base des années d’assurance validées et du salaire de référence. Chaque année validée donne droit à 2,5%. Quant au salaire de référence, c’est le salaire mensuel moyen des 5 dernières années précédant la mise à la retraite, ou si c’est plus favorable, au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé. Mais sont exclus du salaire de référence (voir décret 96-208 du 5 juin 1996) : les prestation à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique) ; les indemnités compensatoires des frais engagés (prime de transport, de panier, etc.) ; les congés payés cumulés non consommés ; et les primes à caractère exceptionnel (prime de départ à la retraite, indemnité de licenciement, etc.).

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