Retraite proportionnelle et retraite Casnos
Je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur ce qui suit : voulant partir en retraite proportionnelle, j'ai cotis� 18 ans � la Cnas et 11 ans � la Casnos. Est-ce que j'ouvre droit. Actuellement j'ai 56 ans ?
R�PONSE : La retraite proportionnelle est accord�e avec jouissance imm�diate, � partir de l��ge de 50 ans : le travailleur salari�, qui r�unit une dur�e de travail effectif ayant donn� lieu � versement de cotisations �gales � 20 ans au moins, peut demander le b�n�fice d�une pension de retraite proportionnelle. Les pensions accord�es dans ce cadre l� sont liquid�es d�finitivement et ne sont pas r�visables en cas de reprise d�une activit� r�mun�r�e post�rieurement � l�admission en retraite. L�admission en retraite proportionnelle intervint � la demande exclusive de l�int�ress�. Est nulle et nul effet, toute mise en retraite prononc�e unilat�ralement par l�employeur. L'�ge donnant droit � une pension de retraite pour les cotisants de la Casnos est de 65 ans pour les personnes de sexe masculin et 60 ans pour les personnes de sexe f�minin. Une r�duction d'�ge d'une ann�e par enfant �lev� pendant au moins 9 ann�es et ce, dans la limite 3 enfants, est accord�e aux femmes. Une r�duction d'�ge de 5 ans est accord�e au titre de la qualit� de moudjahid, et une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10%. L'�ge donnant droit � l'allocation de retraite est de 65 ans pour les cotisants de la Casnos. Le nombre d'ann�es de cotisation pour b�n�ficier d'une pension de retraite Casnos est de 15 ann�es. Entre 5 et 14 ann�es de cotisation, le cotisant Casnos b�n�ficiera d'une allocation de retraite.

Droits des femmes travailleuses et mise en disponibilit� � r�p�tition
J'ai travaill� dans la Fonction publique depuis le 1er d�cembre 1993 comme agent administratif et 6 mois avant comme employ�e contractuelle, et 6 mois dans le cadre de l'emploi des jeunes. J'ai pris une ann�e de mise en disponibilit� pour �lever mon premier gar�on en 1996, ensuite j'ai repris le travail et en 1999, j'ai encore pris 6 mois de mise en disponibilit� pour accouchement. Depuis, j'ai travaill� jusqu'� septembre 2007 et j'ai pris une mise en disponibilit� pour suivre mon mari � l'�tranger. Mes questions sont les suivantes : est-ce que j'ouvre droit � une demi-retraite ? Est-ce que le calcul de ma mise en disponibilit� de 6 mois est consid�r�e comme une ann�e ? Comme j'ai cotis� dans mon premier emploi dans le cadre de l'emploi des jeunes, est-ce qu' il entre dans le calcul de ma retraite ? J'ai 5 enfants et j'ai 40 ans : � quel �ge dois-je demander ma demi-retraite ou allocation ? Expliquez-moi comment on calcule pour une femme qui a des enfants. Est-ce que je peux demander ma demi-retraite (ou allocation) � 45 ans et la femme ouvre-t-elle droit � la retraite � l'�ge de 50 ans ? Je suis une fille d'un moudjahid, est-ce qu�il y a des lois pour nous comme les enfants de chouhada ? Je vous informe que je suis toujours en mise en disponibilit� et � l'�tranger. Combien me reste-t-il d'ann�es pour que je puisse avoir une demi-retraite et si c'est le cas, � quel �ge dois-je faire la demande ?
R�PONSE : La notion de �demi-retraite� n'existe pas. Les p�riodes prises en compte pour la retraite sont celles o� il y a eu versement de cotisation pour la retraite, ce qui n'est pas le cas pour les b�n�ficiaires de l'emploi des jeunes (versement d'une cotisation assurance maladie uniquement). En vertu de la l�gislation en vigueur, b�n�ficient d�une pension de retraite les personnes salari�es, travaillant sur le territoire national � quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs. L��ge l�gal pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite est fix� � 55 ans pour la femme. Elle b�n�ficie d'une r�duction de l'�ge de d�part � la retraite dans les conditions suivantes : d�un an par enfant et dans la limite de 3 ann�es, lorsqu'elle a �lev� un ou plusieurs enfants, pendant au moins 9 ans. Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaill� pendant au moins 15 ann�es. Cette dur�e minimale doit avoir donn� lieu � un travail effectif et � versement de cotisations pendant une p�riode �gale � au moins 7 ans et 6 mois. La validation des ann�es de travail s�effectue sur les bases suivantes : est consid�r�e et compte comme une ann�e d�assurance, l�ann�e ayant donn� lieu � au moins 180 jours ou 1440 heures de travail ; et est valid� pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont �t� accomplis au moins 45 jours ou 360 heures de travail. Les enfants de moudjahidine n'ont aucun droit particulier. En r�sum�, vous pourrez b�n�ficier d'une pension (15 ann�es de cotisation) ou d'une allocation (5 ann�es minimum de cotisation) � partir de 47 ans si vos 3 enfants sont pris en compte.

Salari�e avec enfants et fille de chahid
Je suis m�re d'une famille de cinq enfants, �g�e de 54 ans, fille de chahid et j'ai travaill� pendant 14 ann�es (1974-1988) avec une formation en coiffure durant 18 mois. Si je dois prendre ma retraite l�gale aujourd'hui, je comptabilise environ 21 ann�es et demie de travail avec les 7 ann�es et demie de fille de chahid sans compter la bonification d'une ann�e par enfant �lev�. Ma question est la suivante : quel est le taux de ma pension de retraite et sa base de calcul ? Mon dernier salaire remonte � l'ann�e 1988 : il avoisinait les 12 000 DA.
R�PONSE : Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5%. Quant au salaire de r�f�rence, c�est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Mais sont exclus du salaire de r�f�rence (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) : les prestation � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s ; et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.).

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