Le Soir Retraite : UN 1er MAI 2009 SANS REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS
Et pourtant la loi est claire !


Toujours pas de revalorisation des pensions et allocations de retraite pour 2009. La CNR n’a toujours pas annoncé l'application de la mesure tant attendue par des centaines de milliers de retraités — les plus démunis d'entre eux plus particulièrement —, surtout dans un contexte marqué par une très forte poussée de la cherté de la vie. Il faut rappeler qu’il s’agit là d’une disposition figurant dans la loi et «applicable» à compter du 1er mai de chaque année.
Aux dernières nouvelles, la CNR a dégagé un budget pour cette opération et son conseil d’administration aurait fait des propositions de taux de revalorisation au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, comme le stipule la loi. La balle est dans le camp du ministre : c'est à lui de prendre un arrêté portant revalorisation pour 2009. Qu'en est-il de l'historique législatif de la revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite ? La loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ( Journal officiel n°28 du 5 juillet 1983 ), dans son article 43, n'a traité que de l'adaptation des salaires servant de base de calcul des pensions, ainsi que les pensions déjà liquidées, en fonction de l'évolution du point indiciaire servant au calcul du salaire de base des travailleurs. Il aura fallu attendre 13 longues années pour que cette disposition soit révisée et devienne plus explicite : l'ordonnance n°96-18 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ( Journal officiel n°42 du 7 juillet 1996), introduit pour la première fois la notion de revalorisation annuelle : les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet au 1er avril de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du conseil d'administration de la CNR, sur la base de coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions et de taux de revalorisation applicable aux pensions déjà liquidées, le tout en prenant en compte le rapport du montant moyen de l'indemnité journalière de l'assurance maladie servie au taux de 100% pour l'année écoulée et l'année considérée par l'organisme chargé de la gestion de la branche des assurances sociales.
Une histoire de coefficients
Calculs bien compliqués et qui seront difficiles à traduire sur le terrain. Si pour le taux de revalorisation annuelle, il n'y a pas eu de difficulté majeure, il n'en a pas été de même pour les coefficients de majoration : il a fallu près de 10 ans pour en faire bénéficier les retraités et beaucoup de retard et de dysfonctionnement dans l'application ! La loi n°99-03 du 22 mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ( Journal officiel n° 20 du 24 mars 1999), a rectifié ce dispositif, en changeant d'abord la date du 1er avril, qui pouvait prêter à équivoque, par celle plus symbolique du 1er mai aux yeux des travailleurs, proposition faite par la FNTRUGTA, mais visiblement le gouvernement n'a pas avalisé cette date de gaieté de coeur, puisqu'aucune annonce de revalorisation ces dernières années n'a coïncidé avec le 1er Mai. Le second changement introduit plus de clarté au niveau des 2 mécanismes portant revalorisation : l'arrêté ministériel fixe 2 coefficients, le coefficient d'actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions et le coefficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations déjà liquidées. Les retraités, encore une fois, devront prendre leur mal en patience. Ce n'est pas encore en 2009 que leur droit légal à la revalorisation annuelle de leur pension sera libéré de toute contingence politique ou autre manipulation circonstancielle. Ce n'est pas encore aujourd'hui que les pouvoirs publics concernés se donneront la peine de les informer sur les raisons du retard pris pour la revalorisation de leur pension. Ce ne sera pas pour ce 1er Mai.
Djilali Hadjadj

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable