Le Soir d'Alg�rie

Toujours pas de revalorisation des pensions et allocations de retraite pour 2009. La CNR n�a toujours pas annonc� l'application de la mesure tant attendue par des centaines de milliers de retrait�s � les plus d�munis d'entre eux plus particuli�rement �, surtout dans un contexte marqu� par une tr�s forte pouss�e de la chert� de la vie. Il faut rappeler qu�il s�agit l� d�une disposition figurant dans la loi et �applicable� � compter du 1er mai de chaque ann�e.
Aux derni�res nouvelles, la CNR a d�gag� un budget pour cette op�ration et son conseil d�administration aurait fait des propositions de taux de revalorisation au minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, comme le stipule la loi. La balle est dans le camp du ministre : c'est � lui de prendre un arr�t� portant revalorisation pour 2009. Qu'en est-il de l'historique l�gislatif de la revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite ? La loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n�28 du 5 juillet 1983 ), dans son article 43, n'a trait� que de l'adaptation des salaires servant de base de calcul des pensions, ainsi que les pensions d�j� liquid�es, en fonction de l'�volution du point indiciaire servant au calcul du salaire de base des travailleurs. Il aura fallu attendre 13 longues ann�es pour que cette disposition soit r�vis�e et devienne plus explicite : l'ordonnance n�96-18 du 6 juillet 1996, modifiant et compl�tant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n�42 du 7 juillet 1996), introduit pour la premi�re fois la notion de revalorisation annuelle : les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es avec effet au 1er avril de chaque ann�e par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d'administration de la CNR, sur la base de coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions et de taux de revalorisation applicable aux pensions d�j� liquid�es, le tout en prenant en compte le rapport du montant moyen de l'indemnit� journali�re de l'assurance maladie servie au taux de 100% pour l'ann�e �coul�e et l'ann�e consid�r�e par l'organisme charg� de la gestion de la branche des assurances sociales.
Une histoire de coefficients
Calculs bien compliqu�s et qui seront difficiles � traduire sur le terrain. Si pour le taux de revalorisation annuelle, il n'y a pas eu de difficult� majeure, il n'en a pas �t� de m�me pour les coefficients de majoration : il a fallu pr�s de 10 ans pour en faire b�n�ficier les retrait�s et beaucoup de retard et de dysfonctionnement dans l'application ! La loi n�99-03 du 22 mars 1999, modifiant et compl�tant la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n� 20 du 24 mars 1999), a rectifi� ce dispositif, en changeant d'abord la date du 1er avril, qui pouvait pr�ter � �quivoque, par celle plus symbolique du 1er mai aux yeux des travailleurs, proposition faite par la FNTRUGTA, mais visiblement le gouvernement n'a pas avalis� cette date de gaiet� de coeur, puisqu'aucune annonce de revalorisation ces derni�res ann�es n'a co�ncid� avec le 1er Mai. Le second changement introduit plus de clart� au niveau des 2 m�canismes portant revalorisation : l'arr�t� minist�riel fixe 2 coefficients, le coefficient d'actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions et le coefficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations d�j� liquid�es. Les retrait�s, encore une fois, devront prendre leur mal en patience. Ce n'est pas encore en 2009 que leur droit l�gal � la revalorisation annuelle de leur pension sera lib�r� de toute contingence politique ou autre manipulation circonstancielle. Ce n'est pas encore aujourd'hui que les pouvoirs publics concern�s se donneront la peine de les informer sur les raisons du retard pris pour la revalorisation de leur pension. Ce ne sera pas pour ce 1er Mai.
Djilali Hadjadj