Le syst�me judiciaire alg�rien se retrouve totalement priv� de juridictions administratives de base depuis le samedi 23 avril, date de l�entr�e en vigueur du Code de proc�dure civile et administrative. Cette situation, qui est � mettre sur le compte de la non-installation des tribunaux administratifs, risque d�avoir des cons�quences d�sastreuses.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�ordre juridictionnel administratif est totalement bloqu� depuis une semaine. L�entr�e en vigueur, le 23 avril dernier, du code de proc�dure civile et administrative a officiellement mis un terme � l�existence des chambres administratives install�es au niveau des cours de justice. Ce blocage institutionnel est � mettre sur le compte de la non-installation des tribunaux administratifs qui �taient cens�s prendre le relais des chambres administratives. Pour mieux comprendre cette situation in�dite, il est n�cessaire de revenir � 1996, ann�e de l�amendement de la Constitution. Lors de la r�vision de la loi fondamentale, le pr�sident Liamine Zeroual d�cide de revoir l�organisation judiciaire en instaurant un ordre juridictionnel administratif en compl�ment de l�ordre juridictionnel ordinaire. Le Conseil d�Etat, �organe r�gulateur de l'activit� des juridictions administratives �, est officiellement institu� (article 152 de la Constitution). En 1998, le Parlement adopte deux textes l�gislatifs : le premier consiste en une loi organique relative aux comp�tences et � l�organisation du Conseil d�Etat. Le second texte a trait aux tribunaux administratifs. Pour mettre en �uvre ces dispositions, le chef du gouvernement de l��poque, Ahmed Ouyahia en l�occurrence, signe, le 14 novembre 1998, un d�cret ex�cutif. Ce texte d�application d�termine avec exactitude les comp�tences territoriales des 31 tribunaux administratifs. Mais voil�, en attendant l�installation de ces juridictions de base, le l�gislateur d�cide de laisser la gestion des affaires aux chambres administratives relevant des cours et qui ont �t� cr��es � la faveur de la promulgation du code de proc�dure civile du 8 juin 1966. �A titre transitoire et jusqu�� l�installation des tribunaux administratifs territorialement comp�tents, les chambres administratives des cours ainsi que les chambres administratives r�gionales demeurent comp�tentes pour conna�tre des affaires dont elles sont saisies, conform�ment au code de proc�dure civile�. Le syst�me administratif alg�rien comporte donc deux niveaux : les chambres administratives des cours, juridictions de base dont l�activit� n�est que provisoire et le Conseil d�Etat, juridiction supr�me en mati�re de droit administratif. Le provisoire durera 10 bonnes ann�es. En 2008, le gouvernement soumet le projet de code de proc�dure civile et administrative au Parlement. Cette loi � un texte de 1065 articles � est adopt�e haut la main par les membres des deux chambres du Parlement. Ses dispositions sont cens�es consolider la r�forme du syst�me judiciaire engag�e depuis le premier mandat de Abdelaziz Bouteflika. Mais le code s�av�re �tre un pi�ge. En son article 800, cette loi confirme une nouvelle fois le r�le des tribunaux administratifs : �Les tribunaux administratifs sont les juridictions de droit commun en mati�re de contentieux administratif. Ils connaissent en premier ressort et � charge d�appel de toutes les affaires o� est partie l�Etat, la wilaya, la commune ou un �tablissement public � caract�re administratif.� Les chambres administratives sont, quant � elles, dissoutes de plein droit � travers l�article 1064 : �Sont abrog�es, d�s l�entr�e en vigueur de la pr�sente loi, les dispositions de l�ordonnance n�66-154 du 8 juin 1966, modifi�e et compl�t�e, portant code de proc�dure civile.� Tout aurait pu tr�s bien se passer si le minist�re de la Justice avait proc�d� � l�installation des tribunaux administratifs, comme cela est pr�vu depuis plus de 10 ans. Il en avait largement le temps puisque le code de proc�dure civile et administrative n�est rentr� en vigueur que le 23 avril dernier. �Les dispositions de la pr�sente loi entrent en vigueur une ann�e apr�s sa publication au Journal officiel �, peut-on lire dans l�article 1064. Il n�en fut rien. Reste aujourd�hui une s�rie de questions sans r�ponses : pourquoi le minist�re de la Justice n�a-til pas install� les tribunaux administratifs ? Qui est responsable de ce vide institutionnel ? O� devront s�adresser les citoyens souhaitant ester en justice l�administration ? Quel est le devenir des arr�ts de justice rendus la semaine derni�re par ces structures d�nomm�es pr�c�demment �chambres administratives � ? Quel sort sera r�serv� aux affaires pendantes au niveau de ces structures ?
T. H.

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