Monde : ESPAGNE
Un juge espagnol d�cide de poursuivre son enqu�te visant des militaires isra�liens pour �crimes contre l�humanit�


Le juge espagnol Fernando Andreu a d�cid� hier de poursuivre son enqu�te pour �crimes contre l�humanit� � contre sept hauts responsables militaires isra�liens pour une attaque a�rienne contre Ghaza en juillet 2002, ayant fait 15 morts �en majorit� des enfants et des b�b�s�, et quelque 150 bless�s au sein de la population civile, a-t-on indiqu� de source judiciaire.
Le juge de l�Audience nationale, la plus haute instance p�nale espagnole, qui a jug� recevable le 21 janvier une plainte pour �crimes contre l�humanit� contre ces hauts responsables militaires isra�liens, dont le ministre de la D�fense � l��poque Benjamin Ben-Eliezer, a d�cid� de passer outre les r�quisitions du minist�re public et de poursuivre son enqu�te. Le parquet de l�Audience national avait demand� le 2 avril le classement provisoire de la plainte au motif que l�Espagne ne pouvait agir en tant que �troisi�me instance p�nale �, puisque, selon lui, les faits vis�s faisaient l�objet d�enqu�tes en Isra�l m�me. Dans son nouveau proc�s- verbal, le juge Andreu a expliqu� que les autorit�s isra�liennes n�ont men�, pour le moment, aucune enqu�te sur les faits vis�s ni de la part des parquets ni de la part du Tribunal supr�me. Il a pr�cis� �galement que dans les documents pr�sent�s par Isra�l � la justice espagnole, �il n�y a aucune trace de r�solution exposant les raisons de ne pas instruire une plainte p�nale pour d�terminer la nature et les circonstances des faits�. Le magistrat espagnol souligne aussi que la justice espagnole est comp�tente pour enqu�ter sur l�attaque isra�lienne, en affirmant que les �faits se sont produits � Ghaza, un territoire qui ne fait pas partie d�Isra�l, comme reconnu par la communaut� internationale, sans distinction et dans son ensemble�. Il a insist�, en outre, pour dire que les faits �devraient �tre class�s comme crimes de guerre�, expliquant que �m�me s�il existe une proc�dure ouverte en Isra�l, il faudrait interpr�ter la comp�tence de la juridiction espagnole pour mener cette enqu�te, mais dans ce cas, il n�y a pas eu, ni il y a actuellement en Isra�l aucune proc�dure pour enqu�ter sur ces faits�. La plainte, qui a �t� d�pos�e par le Centre palestinien pour les droits de l�homme au nom des familles des victimes palestiniennes, impliquait �galement l�ancien Premier ministre isra�lien Ariel Sharon, en coma profond depuis 2005. Dans son proc�s- verbal, le juge espagnol avait qualifi� de �disproportionn�e et d�excessive� l�attaque militaire isra�lienne contre �la population civile�, ajoutant que si durant l�enqu�te il est prouv� que cette attaque �r�pondait � une strat�gie pr�m�dit�e, elle pourrait donner lieu � une qualification plus grave des faits�. Le juge, qui avait jug� recevable cette plainte au nom du principe de juridiction universelle reconnu par l�Espagne en mati�re de crime contre l�humanit� et de g�nocide, avait d�cid� ainsi d�envoyer deux commissions rogatoires. L�une dans la bande de Ghaza et l�autre en Isra�l, pour les besoins de cette enqu�te, rappelle-t-on.

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