Actualit�s : CODE DES MARCH�S PUBLICS
La r�vision partielle jug�e insuffisante par les entrepreneurs


L�Association g�n�rale des entrepreneurs alg�riens (Agea) a soulign�, hier, les lacunes enregistr�es dans le code des march�s publics. Ce dernier, bien que r�vis� partiellement par le biais d�un d�cret pr�sidentiel le 26 octobre 2008, ne r�pond toujours pas aux attentes des professionnels, ont affirm� les entrepreneurs du b�timent.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - L�Agea interpelle les pouvoirs publics sur �la n�cessit� d�une r�vision imp�rative du code des march�s publics� qui est consid�r�, selon les d�clarations des membres de l�association comme �un handicap et un obstacle pour l�activit� du secteur du BTPH�. Par ailleurs, expliqueront les animateurs d�une conf�rence organis�e au forum d� El Moudjahid, le code 02/250, en d�pit du fait qu�il ait �t� r�vis� partiellement, ne r�pond toujours pas aux attentes des entreprises concern�es qui rappellent que �la r�vision doit concerner �galement d�autres articles essentiels et ce, afin d�all�ger et d�assouplir les obstacles bureaucratiques qui emp�chent notamment les entreprises de se d�velopper�. L�Agea explique, par ailleurs, que la caution de bonne ex�cution actuellement de 5 % influe n�gativement sur le promoteur. Ils souhaitent que cette caution soit relev�e directement au prorata de chaque situation, que les avenants, les n�gociations et la situation ne doivent pas d�passer les 30 jours de la date des n�gociations � la signature ainsi que l�installation d�une commission paritaire de recours des march�s publics au niveau local et national �pour une meilleure �quit� dans le cadre de l�acquisition des march�s�. Les entrepreneurs proposent aussi une assise nationale du BTPH de comp�tence locale qu�ils disent revendiquer depuis l�ann�e 2005. Cette instance aboutira, selon les intervenants, � un mod�le de nouvelles villes adapt�es au mode social alg�rien et � des entreprises performantes. Pour sa part, M. Bouchemla, repr�sentant du minist�re des Finances et membre de la commission nationale des march�s, d�clarera que les modifications introduites dans le code des march�s publics ont pour but de mettre en �uvre une bonne utilisation des deniers publics et leur bonne gestion. L�intervenant notera que les changements concernent en premier lieu le respect des principes et la libert� d�acc�s aux march�s publics. Il s�agit aussi de la transparence dans les proc�dures en vue d�assurer l�efficacit� des commandes, souligne M. Bouchemla. Les pr�sents salueront la d�cision qui permet aux entreprises de solliciter la justice si des anomalies sont constat�es. Des irr�gularit�s dans les march�s publics sont toutefois signal�es qui concernent le recours � la surfacturation, la tentative des soumissionnaires d�influer sur l��valuation des offres, la mauvaise interpr�tation d�lib�r�e des conditions juridiques et l�absence de p�nalit�s de retard. Certains soumissionnaires sont aussi point�s du doigt et accus�s d��tre privil�gi�s par rapport � d�autres, comme est point� du doigt le recours direct aux appels d�offres restreints. Il est par ailleurs � noter que la commande publique repr�sente 27% de l��conomie nationale. Les pr�sents �voqueront, dans leurs interventions, le manque de main-d��uvre qualifi�e dans le cadre de la r�alisation des projets ainsi que les besoins importants en moyens et entreprises de r�alisation qualifi�es.
F.-Z. B.

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