P�riscoop : Les textes d�application, enfin !

Les textes d�application pour l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 relative � la concession du foncier voient, enfin, le jour. Trois d�crets ex�cutifs seront publi�s cette semaine au Journal officiel, annonce-t-on du c�t� du d�partement de Hamid Temmar. Cette ordonnance d�finit les conditions et modalit�s d�octroi de terrains relevant du domaine priv� de l�Etat, pour les projets d�investissement, et augmente la dur�e de la concession de 33 � 99 ans.

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