L�Assembl�e populaire nationale (APN) a adopt�, hier, le projet de loi portant r�gles particuli�res relatives � la pr�vention et � la lutte contre les infractions li�es aux technologies de l�information et de la communication.
Tarek Hafidh - Alger (Le Soir) - Les membres de l�APN ont toutefois rejet� deux projets d�amendements introduits � ce texte de loi. Le premier pr�voyait l�ajout de l�usurpation d�identit� dans le cadre des cas autorisant le recours � la surveillance �lectronique. Le second amendement proposait de placer l�Organe national de pr�vention et de la lutte contre la criminalit� li�e aux technologies de l�information et de la communication sous la tutelle du minist�re de la Justice. Il y a lieu de pr�ciser que cette loi est l�unique texte adopt� au cours de cette session parlementaire de printemps qui doit prendre fin � la mi-juillet. Notons, par ailleurs, l�adoption en s�ance pl�ni�re de la nouvelle composante du bureau de l�APN. Les nouveaux vice-pr�sidents du parti du Front de lib�ration nationale sont Bahloul Habiba, Benmoussa Tiffour et Mohamed Bourayou. Pour le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD), Mohamed Khendak prend la place de Nordine A�t Hamouda, et Mahmoud Agli, du groupe des ind�pendants, succ�de � Mohamed Djema�. Aucun changement n�est survenu du c�t� du Rassemblement national d�mocratique (RND), repr�sent� par Seddik Chiheb et Boutouyaga Benhalima, et pour le Parti des travailleurs, Ramdane Ta�zibt qui a �t� reconduit.
T. H.

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