Le Soir Retraite : DROITS POUR DES DIZAINES DE MILLIERS DE VEUVES DE RETRAIT�S ALG�RIENS DE FRANCE
De nouvelles dispositions plus favorables


Elles sont plusieurs dizaines de milliers de veuves de retrait�s alg�riens de France (et d�c�d�s) � b�n�ficier d�une pension de r�version de retraite ou avoir droit � cette pension, qu�elles r�sident en France ou qu�elles aient choisi de rester ou de rentrer en Alg�rie. Elles sont nombreuses, depuis plusieurs ann�es, � s�adresser r�guli�rement au �Soir Retraite� pour demander des informations sur leurs droits.
La plupart, malheureusement, ne sont pas toujours au fait de ces droits, et les relations avec l�organisme fran�ais de retraite de leur mari ne sont pas toujours faciles. Le gouvernement fran�ais et les caisses de retraite et de S�curit� sociale ont introduit de nouvelles dispositions pour les b�n�ficiaires de pension de r�version sur la base des nombreuses r�clamations et des dysfonctionnements qui �taient apparus dans l�octroi de ces pensions. Les conditions pour obtenir une pension de r�version de la S�curit� sociale, c'est-�-dire une partie de la retraite du conjoint d�c�d�, ont �t� r�cemment assouplies. Prenons un exemple concret pour mieux comprendre. Une femme de 53 ans vient de perdre son mari. Elle n�a ni revenu ni biens personnels. Son �poux, d�c�d� � 59 ans, aurait eu droit � une retraite annuelle de S�curit� sociale de 10 000 euros. Elle remplit la condition d��ge (au moins 52 ans depuis le 1er juillet 2005) pour b�n�ficier de la pension de r�version (54% de la retraite du conjoint d�c�d�, soit dans son cas 5400 euros par an). La r�forme des conditions d�attribution de la pension de r�version concerne le r�gime g�n�ral et les r�gimes de base des artisans, des commer�ants et des professions lib�rales (sauf celui des avocats). Elle s�applique r�troactivement � compter du 1er juillet 2004. Les personnes dont la r�version a �t� attribu�e � partir de cette date, selon les anciennes r�gles, peuvent demander une r�vision de leur pension. Le montant le plus favorable sera retenu.
Des conditions assouplies, m�me en cas de remariage
D�sormais, le veuf ou la veuve peut b�n�ficier de la pension de r�version quelle que soit la dur�e de son mariage, m�me si il ou elle est remari�(e). S�il existe un ou plusieurs ex-conjoints divorc�s, ceux-ci ont les m�mes droits que le survivant et la pension doit �tre r�partie entre les b�n�ficiaires au prorata de la dur�e de chaque mariage. En revanche, les partenaires concubins n�y ont toujours pas droit. La condition d��ge va �tre progressivement supprim�e. Depuis le 1er juillet 2005 et jusqu�au 30 juin 2007, la pension peut �tre attribu�e d�s 52 ans (au lieu de 55 ans pr�c�demment). Cette limite d��ge sera abaiss�e � 51 ans entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009, et � 50 ans entre le 1er juillet 2009 et le 31 d�cembre 2010. A partir du 1er janvier 2011 aucune condition d��ge ne sera exig�e. De ce fait, l�allocation de veuvage, accord�e sous certaines conditions au conjoint survivant est amen�e � dispara�tre. Le veuf ou la veuve ne doit pas percevoir plus de 15 828,80 euros par an ; pour un couple, le plafond annuel est fix� � 25 326,08 euros. Un contr�le des ressources est effectu� jusqu�� l��ge de 60 ans ou jusqu�au moment o� le conjoint survivant demande sa retraite personnelle. En cas de d�passement du seuil, la r�version peut �tre r�duite et m�me supprim�e.
LSR

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