En 2001, les Nations unies ont r�uni les repr�sentants de ses Etats membres et des partenaires internationaux pour adopter une nouvelle convention contre la corruption. L'Office des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC) a pilot�, de 2001 � 2003, le processus de r�daction de la Convention des Nations unies contre la corruption, Uncac selon l'acronyme anglais.
Apr�s des travaux pr�paratoires et pr�s de 2 ann�es de n�gociations formelles � Vienne, �chelonn�es sur 7 sessions, la c�r�monie de signature de la convention des Nations unies contre la corruption a eu lieu � M�rida, au Mexique, du 9 au 11 d�cembre 2003. Cette convention est entr�e en vigueur le 15 d�cembre 2005, trois mois apr�s le d�p�t de la 30e ratification. A ce jour, 140 pays l'ont sign�e et 141 l'ont ratifi�e, dont l�Alg�rie. Le Canada est le 5e pays du G8 � l'avoir fait (2 octobre 2007), alors que l'Allemagne et le Japon � deux partenaires commerciaux importants de l'Alg�rie � n'ont toujours pas proc�d� � la ratification.
Les limites et les contradictions d'un consensus mal ficel�
A l'adoption de cette Convention en 2003, sa lecture avait �t� une source d'espoir comme de d�ception. Du c�t� de l�espoir, �taient mises en avant l��tendue et la diversit� des sujets trait�s. Tout ce qui touche de pr�s ou de loin � la corruption semble avoir �t� abord� tant au niveau des mesures pr�ventives que des incriminations, des questions relatives � la confiscation et � la saisie, � la coop�ration internationale, � la restitution des fonds d�tourn�s... Nettement plus d�cevantes sont les pr�cautions de vocabulaire qui ont retir� toute force contraignante � cette convention : �D�une mani�re compatible avec les principes fondamentaux de son syst�me juridique�, �selon qu�il convient�, �peut adopter�, �dans toute la mesure possible dans le cadre de son syst�me juridique intern�... Si l�on ajoute � cela les dispositions qui apparaissent d�s l�article 4 sur la protection de la souverainet�, l�inqui�tude gagne. Cet article rappelle avec vigueur les principes de l��galit� souveraine, de l�int�grit� territoriale et de la nonintervention dans les affaires int�rieures d�autres Etats. Aussi serait-il facile de se laisser convaincre que cette convention n�est qu�un instrument illusoire. N�oublions pas toutefois que ce texte, sur lequel un grand nombre d�Etats se sont mis d�accord, est le signe que la corruption est enfin per�ue, au plus haut niveau international, comme un mal contre lequel il faut lutter. Plus encore, les n�gociations serr�es auxquelles cette convention a donn� lieu sont la preuve que les Etats consid�rent que la signature d�une telle convention pourrait un jour leur �tre oppos�e, tant par leur population que par d�autres Etats ou par des institutions internationales. On aurait aim� que soit pr�vu, � l�instar de la Convention de l�OCDE de 1997 p�nalisant la corruption d�agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales, un m�canisme effectif de suivi. Mais, eu �gard au nombre et � l�h�t�rog�n�it� des parties probables � cette convention, monter un tel m�canisme soulevait des probl�mes d�licats. La question du suivi a finalement �t� renvoy�e � la Conf�rence des Etats-parties. En tout �tat de cause, les Etats signataires ne pourront pas ignorer totalement leurs engagements. De ce fait, les questions de corruption ne pourront pas �tre pass�es sous silence comme elles l��taient il y a encore quelques ann�es. Cette Convention doit donc �tre consid�r�e comme un pas en avant, mais il appartiendra tant aux gouvernements qu�aux institutions internationales, entreprises et ONG, de la faire vivre.
D. H.

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