Actualit�s : ANNABA
La peine de travail d�int�r�t g�n�ral � l�ordre du jour


Une journ�e d�information et de sensibilisation sur la peine de travail d�int�r�t g�n�ral au profit des condamn�s non r�cidivistes a �t� organis�e hier par la cour de justice de Annaba.
Cette nouvelle disposition p�nale, qui intervient � la demande du condamn� dans des affaires d�lictuelles ou des infractions, arr�t�es au nombre de 41, et dont l�application reste � l�appr�ciation du juge qui prononce la sentence, concerne des condamnations pour des d�lits ne d�passant pas une ann�e de prison ferme. Cette disposition du code p�nal, promulgu�e par la loi 09/01 du 25 f�vrier 2009, permet aux concern�s d�effectuer des travaux d�utilit� g�n�rale durant 2 heures par jour, allant de 20 heures � 300 heures pour les mineurs et de 40 heures � 600 heures pour les majeurs. Quatre conf�rences sur le sujet, anim�es par des magistrats de Annaba, ayant donn� lieu � des d�bats, ont explicit� cette nouvelle loi, entrant dans le cadre de la r�forme de la justice. Concernant les amendes �ventuelles et les frais de justice pour les b�n�ficiaires de ces peines alternatives, les intervenants ont fait savoir qu�ils ne sont pas pris en compte par cette nouvelle disposition et restent � la charge du condamn�. Dans ce cadre, les b�n�ficiaires de cette loi seront affect�s dans des institutions et autres entreprises publiques, tout en vacant � leurs occupations habituelles dans leurs postes d�emploi originels. Un juge d�application des peines est d�sign� par la cour pour le suivi et le contr�le des concern�s. �C�est une peine alternative qui �vitera au condamn� un s�jour carc�ral durant lequel il aura forc�ment � se m�langer avec des gens lourdement condamn�s, dont beaucoup de r�cidivistes, tout en lui donnant la possibilit� d�effectuer des travaux au profit de la soci�t� pour s�acquitter de sa dette envers celle-ci. Elle facilitera, par ailleurs, son insertion sociale �, nous expliquera le procureur g�n�ral pr�s la cour de Annaba. A propos de l�insertion sociale de tous les d�tenus, la m�me source a annonc� l�ouverture dans les prochains jours d�un service ext�rieur au centre-ville de Annaba qui aura � prendre en charge psychologiquement, ainsi que dans d�autres domaines, ces d�tenus. Il s�agit de l�ancien service d�hygi�ne de l�APC, d�saffect� et qui fait l�objet actuellement de travaux d�am�nagement. Le procureur g�n�ral pr�s la cour de Annaba n�a pas manqu� de mettre l�accent sur le travail laborieux qui a pr�c�d� l�application de cette nouvelle disposition et les quelques r�ticences qu�elle aura � rencontrer � son d�but, sachant que la pr�paration d�une disposition similaire en France a n�cessit� une p�riode de six ans avant son application. Il rel�vera ainsi que trois condamn�s ont d�j� b�n�fici� de cette disposition � Annaba, depuis le d�but de son application en f�vrier dernier.
A. Bouacha

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