Quel est actuellement le montant mensuel de la majoration pour conjoint � charge pour les retrait�s qui y ont droit et qui sont partis en retraite � partir du 1er janvier 2000 ? Pour la CNR et la Casnos, il est toujours de 1 250 DA. Pour le ministre en charge de la S�curit� sociale, il est de 1 500 DA.
Qui dit vrai ? Comment s'y retrouver ? Selon le journal gouvernemental El Moudjahed � �dition du 7 novembre 2009 �, la majoration pour conjoint � charge passera de 1 250 � 1 500 DA par mois, aurait annonc� le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, le jeudi 5 novembre 2009. Il aurait m�me pr�cis� avoir sign� la d�cision le 18 octobre 2009, annonce faite lors d�une visite de travail � Boumerd�s. Il aurait m�me ajout� que plus de 500 000 retrait�s b�n�ficieront de cette mesure avec un effet r�troactif � partir de janvier 2009 ! Cette information n'a pas �t� d�mentie depuis. Sur les sites Internet de la CNR et de la Casnos, aucune mention de cette augmentation. Si le ministre a effectivement sign� un arr�t� dans ce sens, ce dernier n'a toujours pas �t� publi� au Journal officiel, et tant qu'il n'a pas �t� publi�, les organismes de retraite concern�s ne peuvent rien appliquer. Alors que s'est-il r�ellement pass� ? Le ministre s'est-il prononc� trop t�t ? A moins que le gouvernement veuille l'annoncer � l'issue de la tripartite du 2 d�cembre prochain ? Pour rappel, la majoration pour conjoint � charge est un avantage compl�mentaire � une pension de vieillesse attribu� en faveur du conjoint � charge sous conditions d'�ge et de ressources. La loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite (JO n� 28 du 5 juillet 1983) avait consacr� le droit � une majoration de pension, � travers son article 15 : �Le retrait� qui a un ou plusieurs conjoints � charge a droit au b�n�fice d'une majoration de pension dont le montant annuel est fix� � 600 fois le montant horaire du Salaire national minimum garanti. Il ne peut �tre accord� plus d'une majoration pour conjoint � charge � un m�me pensionn� �. Le mode de calcul de cette majoration a �t� r�vis� par la loi n�99-03 du 22 mars 1999 modifiant et compl�tant la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n�20 du 24 mars 1999), qui stipule dans son article 15 qu��outre le montant de la pension, le retrait� a droit � une majoration pour conjoint � charge dont le montant est fix� par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d'administration de l'organisme de retraite. Il ne peut �tre accord� plus d'une majoration pour conjoint � charge � un m�me pensionn�. Lorsqu'en 2000 le gouvernement avait d�cid� la baisse du montant de la majoration pour conjoint � charge, nous avons �crit dans ces colonnes que c'�tait une mesure injuste et n�gative. Heureusement que ce montant a �t� revu r�cemment � la hausse : l�arr�t� minist�riel n�076 du 2 septembre 2008 fixe le montant de la majoration pour conjoint � charge � 1 250 DA par mois pour les pensions prenant effet � compter du 1er janvier 2000. Cette mesure est entr�e en application � compter du mois d�octobre 2008. Les rappels depuis le 1er janvier 2008 ont d� �tre pay�s en septembre 2008. O� est pass�e cette d�cision minist�rielle d'augmentation de la majoration pour conjoint � charge ? Affaire � suivre.
Djilali Hadjadj

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