Le rel�vement du Salaire national minimum garanti (SNMG) � 15 000 DA est effectif depuis le 1er janvier, en application des d�cisions de la tripartite des 2 et 3 d�cembre dernier. Cette revalorisation, qui aura un impact direct sur les pensions de retraite et les prestations sociales, sera de l�ordre de 90 milliards de dinars, annuellement.
Abder Bettache - Alger � Le Soir) - Cette mesure concernera, en premier lieu, 1 067 676 retrait�s et 186 654 moudjahidine pensionn�s. Selon une note d�information portant conclusion des travaux de la derni�re tripartite, le rel�vement � 15 000 DA du SNMG, � compter du 1er janvier 2010, portera le nouveau minima de retraite de 10 000 � 11 250 DA. Cette augmentation de 1 250 DA touchera 880 822 retrait�s. Les moudjahidine pensionn�s percevront, quant � eux, 37 500 DA, soit deux fois et demi le SNMG. Selon le document en notre possession, pour les personnels de la Fonction publique, 1 864 956 fonctionnaires b�n�ficieront d�une augmentation de salaire � travers les r�gimes indemnitaires. Toutefois, cette revalorisation ne sera effective qu�une fois que son application entrera en vigueur, et ce avec effet r�troactif au 1er janvier 2008. �Les fonctionnaires b�n�ficieront d�un rappel�, lit-on dans la note d�information portant conclusion des travaux de la derni�re tripartite. Les travailleurs du secteur �conomique public et priv� engageront, par le biais de leurs repr�sentants syndicaux des f�d�rations, des n�gociations en vue de la finalisation des r�gimes indemnitaires avec les administrations respectives. En d�autres termes, la revalorisation salariale de cette cat�gorie de travailleurs passera par la mise � jour des conventions de branche dans le secteur public et de la convention collective (cadre) dans le secteur priv�. Il est � rappeler que depuis l�instauration de la tripartite comme espace de dialogue social et �conomique, le SNMG a connu treize revalorisations, en passant, pour la premi�re fois, soit en janvier 1990, de 800 � 1 000 DA, alors qu�une ann�e apr�s, le SNMG a connu une augmentation de 80 % en passant de 1 000 � 1 800 DA. En 1994, ann�e qui a co�ncid� avec la tenue de la cinqui�me tripartite, le SNMG a �t� revaloris� de 60 %, soit de 2 500 � 4 000 DA, alors qu�en janvier 2001, il a �t� augment� de 33 %, soit de 6 000 � 8 000 DA. Au total, le SNMG a �t� revaloris� cinq fois � hauteur de 25 % et une fois de 80 %, de 60 %, de 33 %, de 20 %, de 12,5 %, de 11 % et de 9%. Sur un plan juridique, le SNMG est r�gi par les dispositions des articles 87 et 87 bis de la loi n�90.11 du 21 avril 1990 modifi�e et compl�t�e, relative aux relations de travail. Ainsi, l�article 87 d�finit le mode de fixation du SNMG et les crit�res de sa d�termination, qui indiquent que le �Salaire national minimum garanti applicable dans les secteurs d�activit�s est fix� par d�cret, apr�s consultation des associations syndicales des travailleurs et d�employeurs les plus repr�sentatives�. Ainsi, pour la d�termination du SNMG, la loi tient compte de l��volution de �la productivit� moyenne nationale enregistr�e, de l�indice des prix � la consommation et de la conjoncture �conomique g�n�rale�. L�article 87 bis, qui fera l�objet, quant � lui, d�une r�vision dans le cadre du projet de Code de travail, �comprend le salaire de base et les indemnit�s et primes de toute nature, � l�exclusion des indemnit�s vers�es � titre de remboursement de frais engag�s par le travailleur �.
A. B.
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