Actualit�s : TIMBRE FISCAL POUR LE CONTR�LE TECHNIQUE DES V�HICULES
Une disposition de la loi de finances compl�mentaire 2009


Le timbre exig� dans le document portant contr�le technique des v�hicules fait partie des dispositions introduites dans le cadre de la loi de finances compl�mentaire 2009 (LFC), a-t-on appris aupr�s de la direction des imp�ts de la wilaya d�Alger.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon notre source, il a fallu attendre le d�but de l�op�ration de contr�le technique pour que cette nouvelle disposition fiscale soit effective. Concr�tement, son entr�e en vigueur a eu lieu le 2 janvier, soit au premier jour de l�op�ration de contr�le technique des v�hicules datant de 2008. Or, pour un grand nombre d�automobilistes, la �nonm�diatisation de cette disposition fiscale a cr�� des cafouillages au niveau des diff�rents centres de contr�le technique.� En effet, ces derniers, qui n�en ont �t� inform�s qu�� la derni�re minute, se sont vu dans l�obligation de ne pas assurer l�op�ration. Les automobilistes n�ont pas cach� leur �tonnement devant une telle mesure, qualifi�e de �grande surprise de l�ann�e 2010�. Cela dit, notre source nous a indiqu� que le timbre fiscal en question co�tera 100, 200 et 300 DA. Par ailleurs, sa vente est assur�e tant au niveau des agences postales que dans les structures relevant des imp�ts.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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