Actualités : AFFAIRE ALGÉRIE TÉLÉCOM DE SÉTIF
Le procès en appel de nouveau reporté


Le procès en appel dans l’affaire d’Algérie Télécom, où sont poursuivis trois ex-cadres supérieurs — les deux anciens P-dg et le DFC —, a été, pour la troisième fois consécutive, renvoyé au 27 janvier, par le président du tribunal, sur demande de la défense d’un des accusés, absent à l’audience.
Pour rappel, lors du procès qui s’est tenu en première instance, au mois d’octobre dernier, le tribunal correctionnel de Sétif avait condamné Slimane Kheïreddine, ex-P-dg d’Algérie Télécom, à 5 ans de prison ferme, et son successeur, Mouloud Djaziri, à 3 ans d’emprisonnement. Les deux P-dg ont été condamnés «pour conclusion de marché contraire à la réglementation en vigueur». Poursuivi pour négligence ayant abouti au détournement de deniers publics, le directeur des finances et de la comptabilité, Afadjen Boualem, a été, lui aussi, condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans. Poursuivis pour les mêmes motifs, Meziani Ahmed (directeur central par intérim) s’est vu infliger une peine d’une année d’emprisonnement, tout comme trois autres cadres. L’un des deux associés de l’entreprise privée ayant bénéficié du marché en question avec Algérie Télécom avait écopé de deux années de prison avec sursis. Egalement impliqué, son fils a été condamné à 12 mois de prison avec sursis. En fuite, l’autre associé avait été condamné à 10 ans de prison ferme, une peine assortie d’une amende d’un million de dinars. La même peine avait été prononcée à l’encontre de son fils, lui aussi en fuite. De lourdes amendes ont été prononcées à l’encontre de la société privée. L’affaire d’Algérie télécom, qui devait être rejugée en appel hier, porte sur plusieurs chefs d’accusation, tels que faux et usage de faux dans des documents comptables, passation de marché non conforme à la législation en vue de faire bénéficier des tiers d’avantages non justifiés et négligence ayant abouti au détournement de finances publiques, à l’encontre des mis en cause, dont la majorité sont d’anciens hauts responsables au sein de l’opérateur historique des télécommunications. Pour rappel, c’est suite à un dépôt de plainte effectué par Algérie Télécom que cette affaire a éclaté au grand jour. Il s’agit d’une affaire d’escroquerie dont a été victime A. T., de la part d’un sous-traitant basé à Sétif, qui a réussi à détourner près de 20 milliards de centimes des 100 milliards qui lui ont été versés, tel que prévu par le contrat qui lie les deux parties, signé en 2005. Ce contrat prévoyait l’approvisionnement en câbles et fils téléphoniques, que l’opérateur privé devait assurer pour un montant de 135 milliards de centimes. Le dépôt de plainte de la victime a permis aux éléments de la police judiciaire relevant de la Sûreté de wilaya de Sétif d’ouvrir une enquête judiciaire, qui n’a pas tardé à conclure que l’entrepreneur privé avait retiré 20 milliards de centimes de sa banque de domiciliation, en l’occurrence Natixis, basée à Sétif, avant de s’évaporer dans la nature. Il est reproché à cette banque de ne pas avoir bloqué les trois milliards huit cent millions de centimes, montant représentant la caution de garantie bancaire qui ne doit être, en principe, reversée à l’opérateur qu’une fois les travaux exécutés et après que le client (Algérie Télécom) eut délivré la mainlevée sur cette caution. Les responsables d’Algérie Télécom, qui ont entamé leur démarche auprès de la banque pour disposer de leur argent, étaient surpris d’apprendre, par une correspondance qui leur a été adressée par le directeur de la banque Natixis, qu’il n’existait point de caution de garantie déposée par l’entrepreneur. Suite à cela, les responsables d’Algérie Télécom ont décidé d’un autre dépôt de plainte, cette fois-ci à l’encontre de la banque.
Imed Sellami



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