Actualit�s : PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE ALG�RIE TELECOM DE S�TIF
Dix ann�es de prison requises contre les accus�s


Plusieurs fois report�, le proc�s en appel de l�affaire d�Alg�rie T�l�com, o� sont poursuivis, pour conclusion de march� contraire � la r�glementation en vigueur et n�gligence ayant abouti au d�tournement de deniers publics, trois ex-cadres sup�rieurs, dont les deux anciens P-dg, en l�occurrence, Slimane Kheireddine (60 ans), et Mouloud Djaziri (59 ans) et le DFC, Afadjen Mouloud (57 ans), s�est finalement tenu, mercredi dernier, au niveau de la cour de S�tif et jug� par la chambre p�nale.
Notons qu�en premi�re instance, le tribunal correctionnel de S�tif avait condamn� Slimane Khe�reddine, � 5 ans de prison ferme, et son successeur, Mouloud Djaziri, � 3 ans d�emprisonnement. Le directeur des finances et de la comptabilit�, Afadjen Boualem, a �t�, lui aussi, condamn� � une peine d�emprisonnement de 3 ans. Poursuivis sous les m�mes chefs d�inculpation, Meziani Ahmed (directeur central par int�rim) s�est vu infliger une peine d�une ann�e d�emprisonnement, tout comme deux autres cadres, MM. Kehili Ahmed (56 ans) et Meziani Ahmed (55 ans) en l�occurence. L�un des deux associ�s de l�entreprise priv�e ayant b�n�fici� du march� en question avec Alg�rie T�l�com, M. Djamel (52 ans), �cop� de deux ann�es de prison avec sursis. Egalement impliqu�, son fils, M. Kheireddine (25 ans), a �t� condamn� � 12 mois de prison avec sursis. En fuite, l�autre associ� avait �t� condamn� � 10 ans de prison ferme, assortis d�une amende de un million de dinars. La m�me peine avait �t� prononc�e � l�encontre de son fils, lui aussi en fuite. De lourdes amendes financi�res ont �t� d�cid�es � l�encontre de la soci�t� C�blerie de S�tif. L�affaire d�Alg�rie T�l�com porte sur plusieurs chefs d�accusation, dont faux et usage de faux dans des documents comptables, passation de march� non conforme � la l�gislation en vue de faire b�n�ficier autrui des avantages non justifi�s, n�gligence ayant abouti au d�tournement des finances publiques. La gen�se de cette affaire remonte, selon l�arr�t de renvoi du juge d�instruction de la troisi�me chambre du tribunal de S�tif, au 11 f�vrier 2007, quand Alg�rie T�l�com avait lanc� un avis d�appel d�offres national et international portant le n� 01/2007 pour l�acquisition de c�bles urbains multipaires de moyenne et grande capacit�. Six soumissionnaires ont alors d�pos� leurs offres, l�Entreprise de c�ble �lectrique et t�l�phonique du Portugal, la Soci�t� de c�ble du Liban, la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, la soci�t� Escablo de Turquie, la Soci�t� de c�ble et t�l�communication d�Alger et enfin la soci�t� T�l�co- C�ble de Tunisie. Apr�s l�ouverture des plis et �tude des offres par la direction d�Alg�rie T�l�com, le march� a �t� confi�, en date du 10 juillet 2007, � la Soci�t� de c�blerie de S�tif qui avait pr�sent� l�offre la moins-disante, de plus de cent milliards de centimes (1 027 127 110,93 DA). Le 14 juillet 2007, il a �t� proc�d� � la signature et l�approbation du contrat mais pour un autre montant, soit 1 356 545 786,78 DA, un prix qui d�passe celui pr�sent� lors de la soumission et et les offres des autres concurrents. Et c�est le pr�sident-directeur g�n�ral d�Alg�rie T�l�com de l��poque, Slimane Kheireddine, qui approuva le contrat avec ce nouveau montant le 7 ao�t 2007, alors qu�il �tait en cong� annuel. Le lendemain, soit le 8 ao�t 2007, et en vue de s�approprier, le plus vite possible, l�avance de 15% du march�, le g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne avait pr�sent� � Alg�rie T�l�com deux documents provenant de la banque Natixis, l�un portant caution de garantie bancaire et l�autre avance forfaitaire et de bonne ex�cution. Le g�rant se verra remettre un ch�que de banque d�un montant de plus de vingt milliard de centimes (203 481 868,02 DA), chose non pr�vue dans le contrat qui stipule que le paiement doit �tre effectu� par virement bancaire sur le compte de la soci�t� ouvert � la banque Natixis. Apr�s le retard, d�passant les huit mois, mis pour l�approvisionnement en c�bles et sa difficult� � r�cup�rer le montant de l�avance remis � la soci�t�, il s�est av�r� que les deux documents qui ont permis au g�rant de la c�blerie s�tifienne de prendre possession du ch�que sont faux. Chose qui a �t� confirm�e par le laboratoire scientifique de la police scientifique de Constantine apr�s le d�p�t de plainte d�Alg�rie T�l�com, ainsi que par la r�ponse de la banque Natixis qui avait d�clar� n�avoir jamais d�livr� ce genre de documents. Le ch�que de vingt milliards a, quant � lui, �t� encaiss� en plusieurs op�rations de retrait, la derni�re en date remonte au 17 septembre 2007, soit apr�s seulement quarante jours de la signature du contrat. Appel�s � la barre pour �tre interrog�s par le pr�sident, les pr�venus ont tous ni� les faits retenus contre eux et chacun a tent� de rejeter la balle sur l�autre. Entour�s d�un collectif d�avocats, les accus�s, qui se sont succ�d� � la barre, ont tent� de se disculper en d�clarant avoir agi en toute l�galit� et en respectant la r�glementation en vigueur. Les ex-cadres d�Alg�rie T�l�com ont d�clar� avoir �t� tout simplement escroqu�s par leur partenaire, � savoir la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, appartenant aux associ�s M. Sami et M. Kheireddine. Interrog� en premier par le juge sur le contrat sign� avec la Soci�t� c�blerie de S�tif, dont le montant est sup�rieur � celui propos� lors de la soumission, Slimane Kheireddine a affirm�, qu�effectivement, il y avait eu r�vision du prix vu l�augmentation � l��poque du prix du cuivre sur le march� international, un produit n�cessaire � la fabrication des c�bles. En r�ponse au juge concernant le ch�que remis au g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne au lieu d�un virement bancaire, l�ex-P-dg a r�pondu qu�il ignorait compl�tement cette op�ration, qui a �t� d�cid�e par le directeur de la finance et de la comptabilit�, et qu�il n�a jamais donn� d�ordre ou d�instruction dans ce sens. M. Mouloud Jaziri a, quant � lui, ni� toute implication dans cette affaire, et que sa signature sur le contrat r�vis� avec la Soci�t� de c�blerie s�tifienne faisait suite � l�accord donn� par le Pdg et la commission d��valuation des march�s. Enfin le DFC, Afajen Boualem, a, quant � lui, affirm� avoir effectivement remis un ch�que au lieu d�un virement bancaire au g�rant de la Soci�t� c�blerie de S�tif, et ce en ex�cution d�un ordre t�l�phonique du P-dg, Slimane Kheireddine. Pour sa part dans un long r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public a d�montr� la complicit� des pr�venus dans cette affaire d�escroquerie qui a co�t� la bagatelle de plus de 20 milliards de centimes � la tr�sorerie d�Alg�rie T�l�com et requis de lourdes peines, � savoir dix ans de prison assortis d�une amende de un million de dinars chacun. La d�fense a, pour sa part, essay� de blanchir ses mandants et de faire porter le chapeau aux pr�venus en fuite, en l�occurrence M. Zineddine (52 ans) et son fils M. Samy (23 ans). Ces deux derniers font l�objet d�un mandat d�arr�t international lanc� le 18 f�vrier 2009. L�affaire a �t� mise en d�lib�r� et le verdict sera rendu mercredi prochain.
Imed Sellami

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