Les scandales de corruption qui gangr�nent les entreprises et �tablissements publics se suivent et se ressemblent. Leur explosion ne semble pas surprendre grand monde, m�me si l�affaire Sonatrach en a secou� plus d�un. Pourquoi cette entreprise �chapperait-elle � cette gangr�ne g�n�ralis�e ? Ce qui a �t� publi� � ce jour dans la presse sur les pratiques corruptrices en cours au niveau de Sonatrach n�est qu�une infime partie de ce qui s�y trame r�ellement depuis de longues ann�es.
Les dirigeants d�entreprises publiques � anciens, � la retraite ou en activit� � sont de plus en plus nombreux � �tre accus�s de corruption, et, malheureusement, si les enqu�tes devaient se poursuivre et s�intensifier, ce serait l�h�catombe parmi ces dirigeants. La performance et la comp�tence n�ont jamais �t� � l�ordre du jour du processus de nomination de la plupart des dirigeants d�entreprises et �tablissements publics ; c�est plut�t la soumission et l�all�geance qui entrent en ligne de compte. La gestion des carri�res des ministres, des hauts fonctionnaires, des walis, des directeurs d�institutions et des administrations publiques, des dirigeants d�entreprises publiques �conomiques (EPE) n�ob�it pas aux lois en vigueur : elle est principalement la r�sultante des tractations et des luttes intestines au sein du pouvoir et des d�cideurs de l�ombre. La notion de �part de march� �conomique� nourrit les secteurs les plus puissants du pouvoir. Dis-moi combien tu g�res de carri�res de �chefs� d�EPE (m�me les EPA et les EPIC), et je te dirai ton poids dans le cercle tr�s ferm� des d�cideurs. Les personnes qui sont � la t�te de ces diverses institutions (minist�res, wilayas, entreprises et �tablissements publics, etc.) ne les ont jamais r�ellement dirig�es ni n�ont eu les coud�es franches pour le faire : elles le savent elles-m�mes pertinemment et pour la plupart, elles ont accept� d��tre en attente des instructions issues des cercles qui les ont nomm�es. Les plus honn�tes d�entre elles essayent de r�sister aux multiples pressions, aux injonctions administratives et � toutes sortes de demandes pas tr�s l�gales : il y a tr�s souvent obligation, parfois de nature mafieuse, de renvoyer l�ascenseur aux puissants du moment, mais combien parmi ces personnes franchissent le pas de la d�mission face � ce harc�lement continu ? Tr�s peu. Les scandales de corruption qui se multiplient ont sem� la panique parmi les dirigeants v�reux de ces institutions. Ces derniers craignent la suppression subite des �boucliers� qui les prot�geaient. Mais en fait, nous ne sommes pas en pr�sence d�une lutte contre la corruption qui aurait �t� lanc�e par les pouvoirs publics. Et pour cause !
D�claration de patrimoine aux abonn�s absents
Non seulement l�arsenal l�gislatif et r�glementaire alg�rien adopt� ces derni�res ann�es en mati�re de pr�vention et de lutte contre la corruption est tr�s indigent et tr�s incomplet, mais il n�est m�me pas appliqu� : 2 exemples parmi tant d�autres le d�montrent. Le premier, l�agence gouvernementale contre la corruption, malgr� toutes ses limites r�glementaires, n�est toujours pas mise en place, pr�s de 4 ans apr�s sa cr�ation (loi du 20 f�vrier 2006) ! Second exemple, le processus de d�claration de patrimoine est �clat� et dispers�, sans m�canisme de suivi et de contr�le, et donc inappliqu� � ce jour : que fait le 1er pr�sident de la Cour supr�me qui a la charge de ce processus pour les plus hautes fonctions ex�cutives et les parlementaires ? La loi 06/01 du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption r�sulte de la transposition en droit interne alg�rien de la Convention contre la corruption, adopt�e en 2003 par l�ONU et ratifi�e par l�Alg�rie en 2004. Cette loi de 2006 contient un grand nombre de recommandations g�n�rales li�es surtout � la pr�vention et tr�s peu de prolongements r�glementaires. Elle est tr�s en retrait par rapport � la Convention des Nations unies et � celle de l�Union africaine, notamment concernant l�absence d�ind�pendance de l�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption pr�vu par la loi, l�absence du droit � l�acc�s � l�information, les limites du dispositif relatif � la d�claration de patrimoine, les restrictions dans la participation de la soci�t� civile, la non-protection des d�nonciateurs de la corruption, les revers d�une nouvelle incrimination intitul�e d�nonciation abusive, etc. Comment pr�venir et lutter contre la corruption avec de tr�s mauvaises lois, des textes d�application insuffisants, et une inflation de r�glementations inop�rantes et/ou inappropri�es, � l�image de l�ordonnance n�07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilit�s et obligations particuli�res attach�es � certains emplois et fonctions(*) ou de l�extension des missions de l�IGF aux EPE par ordonnance pr�sidentielle promulgu�e le 28 f�vrier 2008 ? Etat des lieux l�gislatif et r�glementaire aggrav� par l�absence d�une volont� politique � lutter contre la corruption.
Djilali Hadjadj
(*) Cette ordonnance avait pourtant comme objectif de contrer le pantouflage qui d�signe la migration d�un fonctionnaire du secteur public vers le secteur priv�, ce qui s��tait pass� avec un pr�sident de l�ARPT (Agence de r�gulation des postes et t�l�communications) qui est pass� chez un op�rateur priv� de t�l�phonie mobile juste quelques semaines apr�s sa d�mission !

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