Corruptions : PROCESSUS DE NOMINATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Les règles mafieuses de la soumission et de l’allégeance


Les scandales de corruption qui gangrènent les entreprises et établissements publics se suivent et se ressemblent. Leur explosion ne semble pas surprendre grand monde, même si l’affaire Sonatrach en a secoué plus d’un. Pourquoi cette entreprise échapperait-elle à cette gangrène généralisée ? Ce qui a été publié à ce jour dans la presse sur les pratiques corruptrices en cours au niveau de Sonatrach n’est qu’une infime partie de ce qui s’y trame réellement depuis de longues années.
Les dirigeants d’entreprises publiques – anciens, à la retraite ou en activité – sont de plus en plus nombreux à être accusés de corruption, et, malheureusement, si les enquêtes devaient se poursuivre et s’intensifier, ce serait l’hécatombe parmi ces dirigeants. La performance et la compétence n’ont jamais été à l’ordre du jour du processus de nomination de la plupart des dirigeants d’entreprises et établissements publics ; c’est plutôt la soumission et l’allégeance qui entrent en ligne de compte. La gestion des carrières des ministres, des hauts fonctionnaires, des walis, des directeurs d’institutions et des administrations publiques, des dirigeants d’entreprises publiques économiques (EPE) n’obéit pas aux lois en vigueur : elle est principalement la résultante des tractations et des luttes intestines au sein du pouvoir et des décideurs de l’ombre. La notion de «part de marché économique» nourrit les secteurs les plus puissants du pouvoir. Dis-moi combien tu gères de carrières de «chefs» d’EPE (même les EPA et les EPIC), et je te dirai ton poids dans le cercle très fermé des décideurs. Les personnes qui sont à la tête de ces diverses institutions (ministères, wilayas, entreprises et établissements publics, etc.) ne les ont jamais réellement dirigées ni n’ont eu les coudées franches pour le faire : elles le savent elles-mêmes pertinemment et pour la plupart, elles ont accepté d’être en attente des instructions issues des cercles qui les ont nommées. Les plus honnêtes d’entre elles essayent de résister aux multiples pressions, aux injonctions administratives et à toutes sortes de demandes pas très légales : il y a très souvent obligation, parfois de nature mafieuse, de renvoyer l’ascenseur aux puissants du moment, mais combien parmi ces personnes franchissent le pas de la démission face à ce harcèlement continu ? Très peu. Les scandales de corruption qui se multiplient ont semé la panique parmi les dirigeants véreux de ces institutions. Ces derniers craignent la suppression subite des «boucliers» qui les protégeaient. Mais en fait, nous ne sommes pas en présence d’une lutte contre la corruption qui aurait été lancée par les pouvoirs publics. Et pour cause !
Déclaration de patrimoine aux abonnés absents

Non seulement l’arsenal législatif et réglementaire algérien adopté ces dernières années en matière de prévention et de lutte contre la corruption est très indigent et très incomplet, mais il n’est même pas appliqué : 2 exemples parmi tant d’autres le démontrent. Le premier, l’agence gouvernementale contre la corruption, malgré toutes ses limites réglementaires, n’est toujours pas mise en place, près de 4 ans après sa création (loi du 20 février 2006) ! Second exemple, le processus de déclaration de patrimoine est éclaté et dispersé, sans mécanisme de suivi et de contrôle, et donc inappliqué à ce jour : que fait le 1er président de la Cour suprême qui a la charge de ce processus pour les plus hautes fonctions exécutives et les parlementaires ? La loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption résulte de la transposition en droit interne algérien de la Convention contre la corruption, adoptée en 2003 par l’ONU et ratifiée par l’Algérie en 2004. Cette loi de 2006 contient un grand nombre de recommandations générales liées surtout à la prévention et très peu de prolongements réglementaires. Elle est très en retrait par rapport à la Convention des Nations unies et à celle de l’Union africaine, notamment concernant l’absence d’indépendance de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption prévu par la loi, l’absence du droit à l’accès à l’information, les limites du dispositif relatif à la déclaration de patrimoine, les restrictions dans la participation de la société civile, la non-protection des dénonciateurs de la corruption, les revers d’une nouvelle incrimination intitulée dénonciation abusive, etc. Comment prévenir et lutter contre la corruption avec de très mauvaises lois, des textes d’application insuffisants, et une inflation de réglementations inopérantes et/ou inappropriées, à l’image de l’ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions(*) ou de l’extension des missions de l’IGF aux EPE par ordonnance présidentielle promulguée le 28 février 2008 ? Etat des lieux législatif et réglementaire aggravé par l’absence d’une volonté politique à lutter contre la corruption.
Djilali Hadjadj
(*) Cette ordonnance avait pourtant comme objectif de contrer le pantouflage qui désigne la migration d’un fonctionnaire du secteur public vers le secteur privé, ce qui s’était passé avec un président de l’ARPT (Agence de régulation des postes et télécommunications) qui est passé chez un opérateur privé de téléphonie mobile juste quelques semaines après sa démission !

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