Actualités : AFFAIRE SONATRACH ET POURVOI EN CASSATION AUPRÈS DE LA COUR SUPRÊME
Les avocats divisés


Le début de l’instruction de l’affaire du scandale de Sonatrach risque d’être retardé de quelques jours, soutiennent des sources très proches du dossier. La cause ? Un groupe d’avocats s’opposant à l’arrêt rendu dernièrement par la chambre d’accusation près la cour d’Alger compte introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.
Abder Bettache - (Alger Le Soir) - Cette dernière, faut-il le rappeler, avait confirmé, tard dans la journée de mercredi dernier, l’ordonnance du 14 janvier dernier du juge instructeur de la 10e chambre du Pôle judiciaire spécialisé du Centre à l’encontre des mis en cause dans le scandale de Sonatrach. Selon nos sources, les robes noires s’appuieront sur l’article 495 du Code de procédure pénale, dans son chapitre intitulé «Des décisions susceptibles de pourvoi et des conditions et effets du pourvoi», pour faire valoir leur pourvoi. Nos sources ajoutent, par ailleurs, que certains avocats se sont opposés à la démarche initiée par leurs collègues, arguant que «le recours à la Cour suprême aura une conséquence directe sur le déroulement de l’instruction, qui accusera un retard certain». Il est à signaler que dans cette affaire, ils sont au moins une vingtaine d’avocats à être constitués pour la défense de la quinzaine de personnes mises en cause. Sur un autre chapitre, nos sources nous ont confirmé que la compagnie Sonatrach s’est constituée partie civile dans cette affaire. La décision officielle a été prise mercredi dernier, soit quatorze jours après l’arrêt de renvoi du juge instructeur, qui a placé une dizaine de personnes en détention préventive et cinq autres sous contrôle judiciaire, dont l’ex-P-dg de Sonatrach. La décision de Sonatrach de se constituer partie civile intervient conformément à l’article 72 du Code de procédure pénal, qui stipule que «toute personne qui se prétend lésée par une infraction peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent». L’article 74 stipule, quant à lui, que «la constitution de partie civile peut avoir lieu à tout moment au cours de l’instruction. Elle n’est pas notifiée aux autres parties. Elle peut être contestée par le ministère public, par l’inculpé ou par une autre partie civile. En cas de contestation, ou s’il déclare d’office irrecevable la constitution de partie civile, le juge d’instruction statue par ordonnance motivée après communication du dossier au ministère public, pour réquisitions ». Pour rappel, dans cette affaire, le P-dg de Sonatrach, le vice-président chargé de la commercialisation et quatre hauts cadres de la même compagnie ont été placés sous contrôle judiciaire. Les sept prévenus actuellement en détention sont Hachemi Meghaoui (ancien P-dg du Crédit populaire d’Algérie (CPA), son fils, deux vice-présidents de Sonatrach, Benamar Zenasni (chargé de l’activité transport par canalisation- TRC), Belkacem Boumediene (chargé de l’activité Amont exploration et production), les deux enfants de Mohamed Meziane (Pdg de Sonatrach) et un de leurs associés, un entrepreneur privé, le nommé Ali Smaïl Réda Djaâfar.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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