La question du d�part � la retraite est plus que jamais d�actualit�. Figurant parmi les principales recommandations de la derni�re tripartite, la proposition d�abroger l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 fera prochainement l�objet d�un d�bat � l�Assembl�e populaire nationale. Dans ce cadre, deux questions orales seront pos�es au ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La premi�re question aura trait notamment � �l�intention du gouvernement d�abandonner la formule de la retraite avant l��ge apr�s 32 ann�es de travail cotis�es�, alors que la seconde est relative �au refus des pouvoirs publics de prendre en compte le temps pass� au service national dans le d�compte des formules de retraite�. Pour le d�put� Ali Brahimi, � l�origine des questions, �les travailleurs, d�j� survolt�s par l�effondrement drastique de leur pouvoir d�achat, expriment une inqui�tude grandissante face � la remise en cause rampante de leurs acquis sociaux�, ajoutant que la �question sociale est trop importante pour �tre soustraite � un d�bat public qui implique toutes les organisations des travailleurs et l�institution parlementaire�. Dans cette optique, il se demande �si le gouvernement s�appr�te � abandonner la formule de la retraite avant l��ge apr�s 32 ann�es de travail cotis�es�. Mais les interrogations du parlementaire sur la question ne s�arr�tent pas l�. Il se demande, par ailleurs, �s�il est vrai que le gouvernement veut amender l�article 12 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite pour baisser le taux de pension de 2,5% accord� pour chaque ann�e de travail soumise � cotisation de la s�curit� sociale, et ce, avec l�objectif de contraindre le travailleur d�sireux d�obtenir une pension au taux de 80 % � justifier de 40 ann�es de travail cotis�es ? Au sujet de la question relative � la prise en compte des ann�es de service national dans le calcul de la retraite, M. Brahimi se demande �si le d�partement minist�riel concern� est dispos� � r�parer ce d�ni de justice en �uvrant � r�viser les pensions de tous les travailleurs partis � la retraite dans le cadre de l�ordonnance et du d�cret l�gislatif pr�cit�s en incluant les droits aff�rents aux ann�es pass�es au service national�. Dans son expos� des motifs, il consid�re qu��un travailleur partant � la retraite � l��ge de 60 ans se verra reconna�tre les ann�es de service national accomplies quand bien m�me il n�aura cotis� � la s�curit� sociale que quinze ans (article 6 de la loi 83-12) voire cinq (article 10 de la m�me loi), tandis que le travailleur �g� de 50 ans partant � la retraite proportionnelle ou anticip�e ou sans condition d��ge � apr�s 20 ou 32 ann�es de cotisation � la s�curit� sociale � se verra refuser ce droit. La prise en compte des ann�es de service national est donc arbitrairement conditionn�e par l�atteinte de l��ge de soixante ans�. �Cette discrimination est contraire � l�esprit et � la lettre de l�article 29 de la Constitution qui stipule que �les citoyens sont �gaux devant la loi�, conclut-il.
A. B.
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