Le Soir d'Alg�rie

Nous assistons depuis plusieurs ann�es � la multiplication des autorisations par le gouvernement des pratiques du gr� � gr� dans la gestion de la commande publique : ce sont de nouveaux scandales en perspective qui co�teront aux contribuables plusieurs centaines de milliards, qui alimenteront la corruption � grande �chelle et qui pi�tineront les r�gles de la concurrence. Le Soir d�Alg�rie, dans cet espace hebdomadaire, n�a cess� d�alerter sur les dangers de la multiplication des autorisations de gr� � gr� par les Conseils des ministres et de gouvernement. Le pouvoir a entretenu la culture du �gr� � gr�. Les cons�quences de ces �choix� d�sastreux, pr�visibles au demeurant, se traduisent aujourd�hui en scandales de corruption � r�p�tition.
La r�glementation alg�rienne sur les march�s publics, d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002 ( Journal officiel n�52 du 28 juillet 2002), a certes pr�vu la possibilit� de passer par le gr� � gr� dans la passation de march�s publics, dans les conditions d�finies notamment par les articles 22, 37 et 38, mais sous l'impulsion du chef de l�Etat (en Conseil des ministres) et en conseil du gouvernement, cette exception est en train de devenir la r�gle. La r�glementation sur les march�s publics est gel�e de fait, cr�ant un tr�s grave pr�c�dent. Il y a quelques ann�es, le Conseil des ministres avait �tendu le gr� � gr� � la r�alisation de prisons et � l'achat de... 300 autobus pour le transport des �tudiants ! Apr�s les arr�t�s interminist�riels autorisant les pratiques du gr� � gr� dans les march�s publics pour le minist�re de la Jeunesse et des Sports (Jeux africains de juillet 2007) et celui du Tourisme et de l'Artisanat, c'est au tour du Conseil des ministres pr�sid� par le chef de l'Etat, l'instance la plus �lev�e de l'Ex�cutif (� ne pas confondre avec le conseil du gouvernement), de donner le feu vert pour de plus gros march�s. Pour rappel, lors de sa r�union du 14 mai 2007, le �Conseil des ministres avait entendu deux communications et donn� son approbation sur la passation de march�s de gr� � gr� simple relatifs � la r�alisation d��tablissements p�nitentiaires et l�acquisition de 300 autobus pour le transport d��tudiants�. Extrait du communiqu� officiel. Cette d�cision, �nonc�e discr�tement, en deux lignes, � la fin d'un tr�s long communiqu� (investissements dans les chemins de fer) est pass�e pratiquement inaper�ue. Le choix du gr� � gr� au profit du minist�re de la Justice �tait d'autant moins judicieux que c'est ce m�me minist�re qui �pilote� l'�laboration des lois et des textes de pr�vention et de lutte contre la corruption, et c'est l'actuel ministre de la Justice qui avait dirig� la d�l�gation alg�rienne � la conf�rence internationale de signature de la Convention des Nations unies contre la corruption en d�cembre 2003, � M�rida au Mexique. Et pourtant, la transparence dans la gestion de la commande publique est largement �voqu�e dans cette convention que l'Alg�rie a ratifi�e en avril 2004.
Le Conseil des ministres avait cr�� des pr�c�dents
Cette scandaleuse d�cision de 2007 avait �t� pr�c�d�e, toujours par le m�me Conseil des ministres, d'autres op�rations de gr� � gr�, notamment la reconstruction dans la r�gion de Boumerd�s apr�s le s�isme de 2003 ; le march� de l'eau � Alger pour le groupe fran�ais Suez ; des importations d'�quipements m�dicaux ; la concession de la gestion de l'a�roport d'Alger ; la construction du nouveau si�ge du Conseil constitutionnel ; un march� au profit du minist�re de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication en association avec l'Agence spatiale alg�rienne, etc. Hormis l�urgence de la reconstruction de Boumerd�s, toutes les autres autorisations de gr� � gr� � sans passer par l�avis d�appel d�offres � n��taient pas justifi�es au regard des bonnes pratiques en mati�re de march�s publics. La r�glementation alg�rienne sur les march�s publics � d�j� extr�mement insuffisante et trop permissive � est devenue contournable � souhait, cr�ant un tr�s grave pr�c�dent. Il n'est un secret pour personne que le gr� � gr� doit �tre l'exception. Nombre de pays l'ont supprim� de leur r�glementation. L'Alg�rie fait le contraire. Le gr� � gr� dans les march�s publics va � l'encontre des pratiques de saine concurrence, favorise l'opacit� dans la gestion de la commande publique et fait le lit de la corruption. Plus r�cemment encore, les march�s publics du Festival panafricain de la culture de 2009 avaient �t� attribu�s au �gr� � gr�. Dans le n� 5 du Journal officiel dat� du 21 janvier 2009 �tait publi� un arr�t� interminist�riel dat� du 28 novembre 2008 et sign� par les ministres des Finances et de la Culture, autorisant le gr� � gr� pour les march�s publics propres au Festival culturel panafricain 2009 d'Alger. Ce texte n'a �t� rendu public que 70 jours apr�s avoir �t� sign� !
A force de �semer� du gr� � gr�
Le projet de d�cret pr�sidentiel adopt� le 23 juillet 2008 en Conseil des ministres, portant r�glementation des march�s publics, a �t� publi� au Journal officiel dat� du 9 novembre 2008, soit avec un retard de plus de 3 mois et demi ! En effet, le Conseil des ministres, tenu le 23 juillet 2008 sous la pr�sidence du chef de l�Etat, avait notamment adopt� un d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant celui du 24 juillet 2002, portant r�glementation des march�s publics, d�cret qui avait d�j� �t� modifi� en septembre 2003. Ces modifications ont �lib�ralis� � davantage le code des march�s, code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur. La commande publique tant au niveau central qu�� l��chelle locale ne sera presque plus r�gie par des r�gles � l�avenir, le gr� � gr� devenant la pratique dominante, au lieu d��tre l�exception, ce qui va encore ouvrir plus largement le lit de la corruption � tous les niveaux. Le gouvernement s�est cach� derri�re les walis � ces derniers seraient � l�origine d�une demande pour rendre plus permissible la gestion des march�s publics � pour justifier cette scandaleuse d�r�glementation, les walis, et nombre de ministres, consid�rant que la r�glementation actuelle est un obstacle � la r�alisation des march�s et au respect des d�lais dans la r�alisation du programme du pr�sident ! Dans ce nouveau texte, les ministres, les walis et les pr�sidents d'APC, pourront officiellement contourner les d�cisions des commissions des march�s ! Du jamais vu comme violation de la loi et des conventions internationales (ONU et Union africaine) contre la corruption ratifi�es par l�Alg�rie. Cet alibi qui ne dit pas son nom a favoris� les pratiques les plus opaques et la politique du fait du prince. Au lieu �d�ouvrir� davantage la r�glementation sur les march�s, les pouvoirs publics feraient mieux d��tre plus regardant sur le respect de son application, et de l�adapter plus s�rieusement aux recommandations de la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003.
Djilali Hadjadj