Le Soir d'Alg�rie

La notion de pension de r�version, suite au d�c�s d�un retrait�, est tr�s mal connue du grand public. La plupart du temps, ce n�est que lorsqu�il y a d�c�s du titulaire de la pension de retraite que le conjoint ou les ayants droit du d�c�d� essayent d�en savoir plus � ce sujet. Il est vrai qu�il y a un d�ficit d�informations concernant les droits � la pension de r�version.
Les ayants droit d�un titulaire d�une pension de retraite d�c�d� peuvent b�n�ficier d�une pension de r�version dans les conditions pr�vues par la l�gislation relative � la retraite. Le montant de la pension de r�version est variable selon la qualit� et le nombre de b�n�ficiaires : si le conjoint survivant est seul b�n�ficiaire, il a droit � une pension �gale � 75 % du montant de la pension du d�funt ; s�il y a le conjoint et un autre ayant droit (enfant ou ascendant) le montant de la pension du conjoint est fix� � 50 % de la pension du d�funt et celui de l�ayant droit � 30% ; s�il y a le conjoint et deux ou plusieurs autres ayants droit le montant de la pension du conjoint est fix� � 50 % de la pension du d�funt, les autres ayants droit se partagent 40% � parts �gales. En l�absence du conjoint, les ayants droit se partagent une pension �gale � 90 % du montant de la pension du d�funt, et ce, dans la limite d�un maximum fix� pour chaque ayant droit comme suit : 45 % de la pension quand l�ayant droit est un enfant et 30% de la pension quand l�ayant droit est un ascendant. En cas de pluralit� de veuves, la pension de r�version est partag�e entre elles � parts �gales. En ce qui concerne la pension d�ascendant, celle-ci n�est accord�e que dans la mesure o� les ressources annuelles de chaque ascendant sont s�par�ment, non compris le montant de la pension, inf�rieures au montant minimum de la pension de retraite.
Quels sont les b�n�ficiaires potentiels ?
La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Sont consid�r�s comme ayants droit : le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifi�e et compl�t�e), au sens de la r�glementation de S�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans, les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du Salaire national minimum garanti (SNMG), les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes, les personnes du sexe f�minin, sans revenu, quel que soit leur �ge, les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont, par suite d�infirmit� ou de maladie chronique, dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque, les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce�), les ascendants � charge (lorsque leurs ressources personnelles appr�ci�es s�par�ment ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite). Le cas o� l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Le cas o� l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite : les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur.
LSR