Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs...

Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Je suis en retraite depuis le 1er mai 2008 : � quelle date j'ouvre normalement droit � l'actualisation de ma retraite? A. M. B. d'El-Eulma
R�PONSE
: Le 1er mai de l'ann�e d'apr�s, soit � partir de 2009. A moins que votre agence CNR ne vous en fasse b�n�ficier qu'� partir du 1er mai 2010.

Pr�salaire, retraite...
Mon premier num�ro de s�curit� sociale, je l�ai obtenu en formation (CFA) pour une dur�e de deux ans avec un pr�salaire cotisant. Est-ce que ces deux ann�es sont comptabilis�es pour ma retraite ?
A. Abdennour
...Et calcul des ann�es d'exercice
Tout d'abord, je voudrais savoir comment proc�de-t-on au calcul des ann�es d'exercice. Proc�de-t-on par trimestres ou par ann�es ? Par ailleurs, je voudrais aussi savoir pourquoi n'a-t-on pas comptabilis� mes deux ans de formation, sachant que je percevais un pr�salaire la premi�re ann�e puis un salaire la deuxi�me ann�e, donc mes traitements �taient soumis � cotisation.
R�PONSE
: Les ann�es de formation et de pr�-salaire ne sont pas comptabilis�es dans le calcul du nombre d�ann�es de cotisations de retraite. Il faut d�abord savoir que le l�gislateur n�a inclus que ce qu�il appelle �les p�riodes de travail�, telles que d�finies par l�article 11 (compl�t� par l�article 11 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983), � savoir : toute p�riode pendant laquelle l�assur� a per�u les indemnit�s journali�res des assurances maladie ; toute p�riode d�interruption de travail due � la maladie ; toute p�riode de b�n�fice d�une pension d�invalidit� ; toute p�riode de cong� pay� l�gal ; p�riode du service national (pour d�part � la retraite � 60 ans) et toute p�riode o� l�assur� a b�n�fici� de l�assurance ch�mage ou d�une retraite anticip�e. Par ailleurs, ne sont comptabilis�es que les ann�es o� les cotisations incluaient une part pour le b�n�fice d�une retraite. Concernant la dur�e d�assurance sociale exig�e, il faut rappeler que pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaill� pendant au moins 15 ann�es. Cette dur�e minimale doit avoir donn� lieu � un travail effectif et au versement de cotisations pendant une p�riode �gale � au moins sept ans et six mois. La validation des ann�es de travail s�effectue sur les bases suivantes : est consid�r�e et compte comme une ann�e d�assurance, l�ann�e ayant donn� lieu � au moins 180 jours ou 1440 heures de travail, et est valid�e pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont �t� accomplis au moins 45 jours ou 360 heures de travail.

Retrait� � la proportionnelle...
Je suis un retrait� � la proportionnelle sorti en mai 2006 � l'�ge de 51 ans avec une pension de 63,13%. Actuellement, j'exerce une fonction commerciale, donc je suis en train de cotiser pour la Casnos. A l'�ge de 65 ans (in chaa Allah), j'aurais 14 ans de cotisation Casnos. Est-ce qu'� cet �ge (65 ans), je b�neficierai de mes 14 ans de cotisations pour une pension compl�mentaire de la Casnos ?
... et allocation de retraite Casnos
J'ai travaill� pendant 13 ans en tant que salari� et effectu� mon service national (2 ans). A 60 ans, puis-je pr�tendre � une allocation de retraite ou une pension de retraite au niveau de la CNR ? D'autre-part, je vous signale que j'ai travaill� et cotis� � la Casnos,en tant que non-salari�, pendant 12 ans?
G. Salah-Eddine, Batna
R�PONSE : L�article 17 du d�cret n� 96-434 de 1996 stipule : �Dans le cadre des r�gles de coordination et d�information, le travailleur qui exerce successivement, alternativement ou simultan�ment, une activit� salari�e et une autre non salari�e, peut pr�tendre au b�n�fice d�une pension ou d'une allocation de retraite d�s l��ge de 60 ans au titre de son activit� salari�e et d�une pension d�s l��ge de 65 ans au titre de son activit� non salari�e�. Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaill� pendant au moins 15 ann�es. En dessous de cette dur�e, vous b�n�ficierez d'une allocation de retraite. Mais l'allocation de retraite n'est due que si on ne b�n�ficie pas d'une autre retraite par ailleurs aupr�s d'un autre r�gime.

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