Actualit�s : Me ALI MEZIANE, AVOCAT AU BARREAU D�ALGER :
�Le minist�re de l�Int�rieur se doit de satisfaire aux exigences l�gales�


Ma�tre Ali Meziane, avocat au Barreau d�Alger, affirme que le minist�re de l�Int�rieur se devait de mettre en place un cadre juridique appropri� pour la nouvelle proc�dure d�octroi du passeport et de la carte nationale biom�triques. Selon lui, la proc�dure actuelle se d�roule en dehors d�un cadre l�gal.
Le Soir d�Alg�rie : Le minist�re de l�Int�rieur aurait-il d�, au pr�alable, mettre en place un cadre juridique avant le lancement du passeport et de la carte biom�triques ?
Me Ali Meziane :
Bien entendu, la d�livrance du passeport et de la carte nationale n�est pas une proc�dure nouvelle. Cela a fait l�objet de textes par le pass�. Dans le cas du passeport, cette proc�dure est r�gie par une ordonnance de 1969 qui a �t� modifi�e en 1977. Ce sont des textes � caract�re l�gislatif qui ont �t� suivis de textes r�glementaires, des arr�t�s du minist�re de l�Int�rieur, pour permettre leur application. Le minist�re de l�Int�rieur a donc organis� le cadre g�n�ral, la proc�dure d�octroi, les formulaires de demandes et m�me les sanctions � prendre en cas d�atteinte � ce document de souverainet�. Aujourd�hui, ce minist�re lance un passeport tout � fait diff�rent dans sa conception et sa proc�dure d�octroi. Cela ne peut se faire en l�absence d�un cadre appropri�.
Le minist�re de l�Int�rieur se devait d��laborer de nouveaux textes l�gislatifs puis de les pr�senter ensuite au Parlement ?

Oui, le passeport est r�gi par une ordonnance sign�e par Houari Boumediene, qui �tait � l��poque pr�sident du Conseil de la R�volution. Ce texte est une loi. Donc, le respect des principes de parall�lisme des formes et de hi�rarchie normative impose l��laboration d�une loi ou d�une ordonnance pr�sidentielle que le chef de l�Etat a la possibilit� de signer durant l�intersession parlementaire.
En l�absence de cadre juridique adapt�, est-ce que ces nouvelles mesures sont l�gales ?

A partir du moment o� on d�finit de nouveaux documents sans abroger les anciens textes, on peut consid�rer que nous sommes face � une situation d�ill�galit�. Il me semble que le minist�re ait lanc� une sorte de phase transitoire. Mais, il se doit de rester dans la l�galit� et satisfaire aux exigences l�gales.
Les citoyens ont donc la possibilit� de contester la proc�dure actuelle ?

Ils peuvent contester cette proc�dure puisqu�il n�y a pas de cadre juridique. Cela peut se faire devant une juridiction administrative, le Conseil d�Etat dans ce cas bien pr�cis. Mais la proc�dure sera tr�s longue et le minist�re aura largement le temps de combler le vide juridique.
T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable