Le lancement du passeport biom�trique �lectronique (PBE) et de la carte nationale d�identit� biom�trique �lectronique (CNIBE) ne repose sur aucune base juridique. L�absence de textes l�gislatifs et r�glementaires sp�cifiques compromet s�rieusement la mise en �uvre des nouvelle mesures impos�es depuis le 4 avril par le d�partement de Nourredine-Yazid Zerhouni.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales aurait-il �oubli� qu�en R�publique, la vie de la cit� est r�gie par des textes de loi ? Cette question s�impose aujourd�hui au vu des conditions de lancement du passeport biom�trique �lectronique (PBE) et de la carte nationale d�identit� biom�trique �lectronique (CNIBE). Les nouvelles mesures r�gissant l�octroi de ces documents, qui sont appliqu�es par l�administration alg�rienne depuis le 4 avril dernier, ne reposent sur aucun cadre juridique. Le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, d�partement qui s�est charg� de cette op�ration, n�a pas proc�d� � l�amendement des textes l�gislatifs et r�glementaires qui r�gissent l�institution et la d�livrance de ces documents.
Vide juridique
Pourtant, d�s les premi�res ann�es d�ind�pendance, l�Etat alg�rien a mis en place une l�gislation d�taill�e et tr�s stricte en la mati�re. Ainsi, le passeport a �t� institu� par une ordonnance pr�sidentielle datant du 12 mai 1969. Son application a fait l�objet d�un arr�t� du minist�re de l�Int�rieur (27 juin 1969) qui a permis de d�finir les caract�ristiques et les modalit�s d�octroi du document de voyage. Il s�av�re que la gestion du passeport a fait l�objet de plusieurs modifications. La plus r�cente date de 1995 lorsque l�Etat alg�rien avait d�cid� de mettre en circulation un nouveau document aux normes internationales. A l��poque, cette op�ration avait �t� d�finie par deux textes r�glementaires pris par le minist�re de l�Int�rieur, (arr�t� du 9 d�cembre 1995 fixant les caract�ristiques techniques du passeport national, et l�arr�t� du 10 d�cembre 1995 fixant la date de la mis en circulation du nouveau passeport national). La logique aurait voulu que le d�partement de Nourredine- Yazid Zerhouni applique la m�me proc�dure en amendant ces deux textes d�application. Le premier aurait permis d�inclure les sp�cificit�s relatives aux aspects biom�triques et �lectroniques et le second aurait d�termin� avec pr�cision la date de mise en circulation du nouveau passeport. Il n�en fut rien. Ce vide juridique concerne �galement le lancement de la carte nationale d�identit� biom�trique �lectronique qui n�est r�gi par aucun texte. Ce document d�identit� est toujours r�gi par le d�cret 67/126 du 21/07/1967 portant institution de la carte nationale d�identit�. Les textes d�application pris depuis ne font � aucun moment mention de nouvelles sp�cificit�s pour la mise en circulation de la carte nationale d�identit� biom�trique �lectronique.
Formulaire contestable
Ce n�est pas tout. La fameuse liste de documents � fournir pour la constitution des dossiers du PBE et de la CNIBE n�a fait, elle aussi, l�objet d�aucune modification. Officiellement, les pi�ces � pr�senter devant un guichet de la da�ra n�ont toujours pas chang�. Ainsi, pour obtenir un passeport, le traditionnel imprim� vert reste de mise. Le formulaire � douze feuillets, qui a soulev� l�ire des citoyens � cause des questions d�ordre priv� qu�il comprend, n�a aucune existence l�gale. Les citoyens qui envisagent de le contester seront donc dans leur bon droit.
Pas de 12 S
En fait, l�absence cruciale de cadre juridique ne concerne pas uniquement ces deux documents. La situation est plus grave encore lorsqu�on s�int�resse de pr�s � la r�glementation qui r�git l�administration de l��tat civil. En effet, le d�cret pr�sidentiel du 6 d�cembre 1976 portant fixation des mod�les d'imprim�s d'�tat civil indique avec pr�cision le nombre (28) et l�emploi des documents octroy�s par le service d��tat civil. Et point d�extrait de naissance n�12 sp�cial (12 S) sur cette liste puisqu�il n�est fait mention que de l�extrait de naissance n 12. �Le ministre de l'Int�rieur et le ministre de la Justice sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire�, indique, pourtant, ce d�cret pr�sidentiel en son article deux. V�ritable s�same (il ne peut �tre sign� que par le maire de la commune de naissance et n�est d�livr� qu�une seule fois dans la vie du citoyen), ce document est la cl� de vo�te du programme de modernisation du fichier national d��tat civil. Il y a lieu de s�interroger sur la l�g�ret� avec laquelle cette op�ration de premi�re importance a �t� men�e. Surtout lorsque l�on sait que les pouvoirs publics alg�riens avaient largement le temps de se pr�parer. Ces lacunes d�ordre juridique viennent compliquer une situation marqu�e par un retard flagrant en mati�re d�acquisition d��quipements pour la mise en �uvre de ce programme de grande envergure. La direction g�n�rale des libert�s publiques et des affaires juridiques du minist�re de l�Int�rieur a-t-elle failli � sa mission ? Finalement, le citoyen alg�rien est en droit de se demander pourquoi un acte de �bonne gouvernance � a fini par se transformer en action de �nongouvernance ��
T. H.

Format imprimable