Actualités : PROJET DE LOI CRIMINALISANT LE COLONIALISME
Que répondra le gouvernement ?


C’est aujourd’hui que prend fin le délai imparti au gouvernement pour répondre à la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme. Les partis politiques à l’origine de la proposition attendent de connaître le sort que réservera l’exécutif au texte ayant suscité des remous des deux côtés de la Méditerranée.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le gouvernement devrait s’exprimer sur le sort réservé à la copie qui lui a été adressée en février dernier et signée par 125 députés du FLN, RND, MSP et El Islah. La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement stipule dans son article 25 que «le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux mois». Que se passe-t-il lorsque l’exécutif ne répond pas ? Le même texte stipule que «lorsque le gouvernement n'a pas formulé d'avis à l'expiration du délai de deux mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l'Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente». Si le gouvernement n’a rien laissé filtrer sur son intention, les observateurs estiment que le projet de loi a peu de chance d’aboutir. Et pour cause : il pourrait détériorer davantage les relations entre Alger et Paris. La campagne médiatique aussi bien en Algérie qu’en Hexagone autour de ce texte avait eu pour effet l’annulation de la visite du ministre des Affaires étrangères français en Algérie. Si très peu de ministres se sont exprimés sur le texte, c’est Belkhadem qui s’est «mouillé» en affirmant que «la proposition de loi criminalisant le colonialisme français déposée sur le bureau de l’APN poursuivra son acheminement le plus normalement du monde. L’Algérie est souveraine dans la prise de décisions. Nous avons un pouvoir exécutif et un autre législatif qui travaillent de manière souveraine et l’Etat algérien consacre des lois qui sont dans l’intérêt de son pays». Côté français, si beaucoup de députés s’étaient dit «étonnés», voire «troublés», le ministre des Affaires étrangères français a préféré relativiser en annonçant que «l’exécutif algérien n’a aucunement pris position sur la proposition de loi formulée par le député FLN et son inscription à l’ordre du jour n’est donc pas certaine, car c’est le gouvernement algérien qui en a la maîtrise exclusive. Aurait-il donc fallu que la France réagisse dès maintenant à un projet qui n’est encore qu’à la phase de conception et qui ne fait l’objet d’aucun soutien de la part des Algériens ? Cela me semble prématuré». La proposition de loi prévoit de «créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux». A la veille de l’expiration du délai, le groupe parlementaire d’El Islah a tenu à rappeler au gouvernement que «l’approbation de ce texte est le signe de la fidélité aux principes de la Révolution». Les signataires du communiqué rendu public «encouragent le gouvernement à répondre positivement à la proposition de loi, ce qui signifierait une totale symbiose entre l’APN et le gouvernement et une réponse aux attaques de Bernard Kouchner». Ce même communiqué met en garde le bureau de l’APN contre toute tentative d’enterrer le projet et l’appelle à appliquer les dispositions de la loi en cas de silence du gouvernement. Quelle que soit la réponse de ce dernier, le débat s’annonce d’ores et déjà houleux. L’approbation du texte jettera un froid sur les relations bilatérales. Son rejet exposera le gouvernement à des attaques de la part des parties à l’origine du texte.
N. I.

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