C�est aujourd�hui que prend fin le d�lai imparti au gouvernement pour r�pondre � la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme. Les partis politiques � l�origine de la proposition attendent de conna�tre le sort que r�servera l�ex�cutif au texte ayant suscit� des remous des deux c�t�s de la M�diterran�e.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Le gouvernement devrait s�exprimer sur le sort r�serv� � la copie qui lui a �t� adress�e en f�vrier dernier et sign�e par 125 d�put�s du FLN, RND, MSP et El Islah. La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assembl�e populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement stipule dans son article 25 que �le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assembl�e populaire nationale dans un d�lai ne pouvant exc�der deux mois�. Que se passe-t-il lorsque l�ex�cutif ne r�pond pas ? Le m�me texte stipule que �lorsque le gouvernement n'a pas formul� d'avis � l'expiration du d�lai de deux mois, la proposition de loi est renvoy�e par le pr�sident de l'Assembl�e populaire nationale pour examen devant la commission comp�tente�. Si le gouvernement n�a rien laiss� filtrer sur son intention, les observateurs estiment que le projet de loi a peu de chance d�aboutir. Et pour cause : il pourrait d�t�riorer davantage les relations entre Alger et Paris. La campagne m�diatique aussi bien en Alg�rie qu�en Hexagone autour de ce texte avait eu pour effet l�annulation de la visite du ministre des Affaires �trang�res fran�ais en Alg�rie. Si tr�s peu de ministres se sont exprim�s sur le texte, c�est Belkhadem qui s�est �mouill� en affirmant que �la proposition de loi criminalisant le colonialisme fran�ais d�pos�e sur le bureau de l�APN poursuivra son acheminement le plus normalement du monde. L�Alg�rie est souveraine dans la prise de d�cisions. Nous avons un pouvoir ex�cutif et un autre l�gislatif qui travaillent de mani�re souveraine et l�Etat alg�rien consacre des lois qui sont dans l�int�r�t de son pays�. C�t� fran�ais, si beaucoup de d�put�s s��taient dit ��tonn�s�, voire �troubl�s�, le ministre des Affaires �trang�res fran�ais a pr�f�r� relativiser en annon�ant que �l�ex�cutif alg�rien n�a aucunement pris position sur la proposition de loi formul�e par le d�put� FLN et son inscription � l�ordre du jour n�est donc pas certaine, car c�est le gouvernement alg�rien qui en a la ma�trise exclusive. Aurait-il donc fallu que la France r�agisse d�s maintenant � un projet qui n�est encore qu�� la phase de conception et qui ne fait l�objet d�aucun soutien de la part des Alg�riens ? Cela me semble pr�matur�. La proposition de loi pr�voit de �cr�er des tribunaux sp�ciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux�. A la veille de l�expiration du d�lai, le groupe parlementaire d�El Islah a tenu � rappeler au gouvernement que �l�approbation de ce texte est le signe de la fid�lit� aux principes de la R�volution�. Les signataires du communiqu� rendu public �encouragent le gouvernement � r�pondre positivement � la proposition de loi, ce qui signifierait une totale symbiose entre l�APN et le gouvernement et une r�ponse aux attaques de Bernard Kouchner�. Ce m�me communiqu� met en garde le bureau de l�APN contre toute tentative d�enterrer le projet et l�appelle � appliquer les dispositions de la loi en cas de silence du gouvernement. Quelle que soit la r�ponse de ce dernier, le d�bat s�annonce d�ores et d�j� houleux. L�approbation du texte jettera un froid sur les relations bilat�rales. Son rejet exposera le gouvernement � des attaques de la part des parties � l�origine du texte.
N. I.

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