Actualités : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Bientôt un projet de loi pour encourager les inventeurs


Un projet de loi comprenant des mesures incitatives au profit des inventeurs sera bientôt élaboré. C’est ce qu’a annoncé hier le directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi). Cependant, il n’a pas donné de détails sur ce projet.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Pour prendre connaissance du contenu de ce nouveau projet, il faudra attendre. Hakim Taousar, directeur général de l’Inapi, qui a animé hier au centre de presse d’El Moudjahid une conférence sur l’évolution du concept de la propriété intellectuelle, a précisé que c’est au ministre de l’Industrie et de l’Investissement de révéler le contenu de ce nouveau texte. Néanmoins, l’intervenant a indiqué que ce projet de loi au profit des inventeurs prendra en charge les prix de participation aux concours internationaux, et ce de sorte à encourager les auteurs d’inventions à participer à ces manifestations. De son côté, l’Inapi va revoir sa stratégie pour encourager cette catégorie de personnes. Ainsi, l’institut compte valoriser les montants des prix des inventions. A ce titre, il sera dégagé un fonds d’aide pour que les inventeurs puissent participer aux différents événements et salons internationaux. L’Algérie envisage également de mettre en place une stratégie nationale pour la propriété intellectuelle et industrielle, qui permettra de favoriser un travail de coordination entre les différents secteurs concernés. Par ailleurs, concernant les droits d’auteur, M. Taousar a appelé les pouvoirs publics à revoir les textes pour mieux situer les responsabilités, notamment les dispositions de la loi 03/05 du 19 juillet 2003 afin de les adapter à l’évolution de la société de l’information. Il a souligné que devant la généralisation rapide de l’outil informatique, il est difficile de protéger la propriété intellectuelle. Aussi, suggère- t-il, à l’instar de ce qui se passe dans les pays occidentaux, de responsabiliser les fournisseurs d’accès à l’exploitation des œuvres artistiques. En somme, il s’agit d’instaurer le prix d’abonnement et de redevance des droits d’auteur et droits voisins sur les exploitations. Mais pas seulement. Puisque M. Taousar pointe également du doigt les providers. Ces derniers, précise- t-il, ne sont pas soumis dans leurs cahiers des charges à l’obligation de respect des droits d’auteur. L’Inapi a saisi l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) pour trouver une solution, tout en proposant déjà la sienne. Il s’agit, selon son premier responsable, d’exiger des providers de verser la moitié de leurs revenus publicitaires aux artistes, à titre de compensation. Soulignons qu’en avril dernier, 241 demandes de brevet d’invention ont été déposées au niveau de l’Inapi. 380 brevets ont été délivrés, dont 39 pour des demandeurs nationaux. En 2009, l’institut a remis 618 brevets.
S. A.

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