Actualités : SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
Le statut de la police à l’étude chez Zerhouni


A ce jour, sur un total d’environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a été adoptée par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la Sûreté nationale se trouve, quant à lui, entre les mains du premier responsable du département ministériel de l’Intérieur.
Abder Bettache Alger (Le Soir) - Nos sources indiquent que «le statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale se trouve au niveau du département de l’Intérieur, pour enrichissement avant qu’il ne soit transmis à la direction générale de la Fonction publique». C’est au niveau de cette dernière qu’il sera procédé à la mise en conformité avec la grille des niveaux de qualification, qui constitue le cadre de référence en matière de classification de l’ensemble des grades de la Fonction publique. Pour cette catégorie de fonctionnaires, il sera également question de mettre en place les spécificités du régime indemnitaire, conformément aux caractéristiques de ce corps constitué. A ce propos, on laisse entendre qu’«en dehors des indemnités et allocations relatives au nouveau régime des salaires», le projet propose «l’uniformisation des heures de travail légal entre le secteur de la police et les autres de la Fonction publique». Actuellement, la réglementation en vigueur prévoit 65 heures de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale, contre 40 heures pour les autres fonctionnaires. Le projet comprend également trois nouveaux grades : agent de l’ordre public adjoint, officier suppléant et officier principal. La nouveauté réside dans le fait que la direction générale de la Sûreté nationale tend à pencher vers des grades similaires à ceux de l’ANP. «Désormais, le niveau de qualification attesté par des titres et diplômes est consacré comme seul critère de classification », explique-t-on. On indique également que l’option de l’augmentation des primes constituera l’une des nouveautés du futur régime indemnitaire. Il s’agira des augmentations des primes dites du sud et des zones classées à risques, en tenant compte également d’autres critères, tels que le climat et le coût du transport, notamment concernant les volontaires pour l’extrême sud algérien, considéré dans le corps de la Sûreté nationale comme une sorte de destination-sanction. Les périodes de repos pour cette région seront également revues. Selon le premier responsable de la direction générale de la Fonction publique, M. Djamel Kharchi, «l’opération touche à sa fin». En terme de chiffres, le processus a touché 80 % des effectifs de la Fonction publique qui, depuis, «sont régis par les nouveaux statuts particuliers». Selon notre source, «avec les fonctionnaires de l’éducation, les corps communs et les agents contractuels, c’est plus d’un million de fonctionnaires qui ont bénéficié du nouveau régime indemnitaire». Selon le même interlocuteur, «d’autres régimes indemnitaires sont actuellement examinés par la direction générale de la Fonction publique». C’est le cas notamment, a-t-on appris de même source, du «régime indemnitaire de la jeunesse et des sports, du commerce et de l’énergie». Les secteurs dont les statuts particuliers sont actuellement à l’étude sont notamment ceux des transmissions nationales, du paramédical, des forêts et de la protection civile» «En tout état de cause, les régimes indemnitaires, une fois adoptés, ont un effet rétroactif au 1er janvier 2008, et ce quelle que soit la date de leur adoption. Ces statuts particuliers ont permis d’adapter les tâches dévolues aux différents corps de fonctionnaires aux nouvelles missions de l’Etat, dans le sens d’un renforcement des prérogatives de régulation, d’inspection et de contrôle de l’administration publique. De même, l’architecture des nouveaux corps assure un déroulement de carrière motivant pour l’ensemble des fonctionnaires, ainsi qu’une promotion professionnelle basée sur la formation et le mérite personnel », ajoute-t-on.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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