Le Soir d'Alg�rie

Un projet de loi comprenant des mesures incitatives au profit des inventeurs sera bient�t �labor�. C�est ce qu�a annonc� hier le directeur g�n�ral de l�Institut national alg�rien de la propri�t� industrielle (Inapi). Cependant, il n�a pas donn� de d�tails sur ce projet.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Pour prendre connaissance du contenu de ce nouveau projet, il faudra attendre. Hakim Taousar, directeur g�n�ral de l�Inapi, qui a anim� hier au centre de presse d�El Moudjahid une conf�rence sur l��volution du concept de la propri�t� intellectuelle, a pr�cis� que c�est au ministre de l�Industrie et de l�Investissement de r�v�ler le contenu de ce nouveau texte. N�anmoins, l�intervenant a indiqu� que ce projet de loi au profit des inventeurs prendra en charge les prix de participation aux concours internationaux, et ce de sorte � encourager les auteurs d�inventions � participer � ces manifestations. De son c�t�, l�Inapi va revoir sa strat�gie pour encourager cette cat�gorie de personnes. Ainsi, l�institut compte valoriser les montants des prix des inventions. A ce titre, il sera d�gag� un fonds d�aide pour que les inventeurs puissent participer aux diff�rents �v�nements et salons internationaux. L�Alg�rie envisage �galement de mettre en place une strat�gie nationale pour la propri�t� intellectuelle et industrielle, qui permettra de favoriser un travail de coordination entre les diff�rents secteurs concern�s. Par ailleurs, concernant les droits d�auteur, M. Taousar a appel� les pouvoirs publics � revoir les textes pour mieux situer les responsabilit�s, notamment les dispositions de la loi 03/05 du 19 juillet 2003 afin de les adapter � l��volution de la soci�t� de l�information. Il a soulign� que devant la g�n�ralisation rapide de l�outil informatique, il est difficile de prot�ger la propri�t� intellectuelle. Aussi, sugg�re- t-il, � l�instar de ce qui se passe dans les pays occidentaux, de responsabiliser les fournisseurs d�acc�s � l�exploitation des �uvres artistiques. En somme, il s�agit d�instaurer le prix d�abonnement et de redevance des droits d�auteur et droits voisins sur les exploitations. Mais pas seulement. Puisque M. Taousar pointe �galement du doigt les providers. Ces derniers, pr�cise- t-il, ne sont pas soumis dans leurs cahiers des charges � l�obligation de respect des droits d�auteur. L�Inapi a saisi l�Autorit� de r�gulation de la poste et des t�l�communications (ARPT) pour trouver une solution, tout en proposant d�j� la sienne. Il s�agit, selon son premier responsable, d�exiger des providers de verser la moiti� de leurs revenus publicitaires aux artistes, � titre de compensation. Soulignons qu�en avril dernier, 241 demandes de brevet d�invention ont �t� d�pos�es au niveau de l�Inapi. 380 brevets ont �t� d�livr�s, dont 39 pour des demandeurs nationaux. En 2009, l�institut a remis 618 brevets.
S. A.