Actualit�s : ASSEMBL�E POPULAIRE NATIONALE
D�claration de vacance d�un si�ge de d�put�


Le Bureau de l�Assembl�e populaire nationale a d�clar�, jeudi, la vacance du si�ge de Abdallah Khanafou, nomm� r�cemment en qualit� de ministre de la P�che et des Ressources halieutiques.
�Conform�ment � l'article 120 de l'ordonnance N� 97- 07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au r�gime �lectoral amend�e et compl�t�e, le Bureau de l'APN a d�clar� vacant un si�ge � l'APN suite � l'acceptation du d�put� Abdallah Khanafou (d�put� du MSP pour la circonscription �lectorale de Tlemcen) d'un poste au gouvernement avec saisine du Conseil constitutionnel par le biais du pr�sident de l'APN conform�ment � l'article 166 de la Constitution�, indique un communiqu� officiel du Bureau de l�Assembl�e populaire nationale. Abdallah Khanafou sera remplac� � l�Assembl�e par le candidat class� imm�diatement apr�s lui sur la liste �lectorale des l�gislatives de 2007.
T. H.

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