Actualités : AFFAIRE DU SCANDALE SONATRACH
L’instruction de fond entamée


L’instruction de l’affaire du scandale Sonatrach abordera, dans les prochains jours, une nouvelle étape. Selon certaines indiscrétions, le juge en charge du dossier entamera l’instruction de fond avant de renvoyer le dossier devant la chambre d’accusation. Cette dernière devra statuer sur les griefs retenus contre les mis en cause.
Abder Bettache - Alger Le Soir) - Il est à noter qu’il s’agit là de l’une des phases les plus importantes de l’instruction de toute affaire à caractère criminel. Selon des avocats, cette phase qui sera sans aucun doute ponctuée par l’étape de la confrontation, permettra au juge instructeur de «situer véritablement les dessous de l’affaire». Nos sources considèrent, à ce propos, que «l’instruction de fond est totalement différente des premières auditions. Le magistrat en charge du dossier aura pour principal tâche d’établir son ordonnance où seront mentionnés les chefs d'inculpation. Une copie du dossier sera remise au procureur de la République avant de saisir la chambre d’accusation qui, à son tour, statuera sur le dossier devant une juridiction, sur la base d’un arrêt de renvoi.» Il y a lieu de noter que lors de la première étape, le juge d’instruction avait auditionné, en premier lieu, les personnes placées sous mandat de dépôt, puis celles se trouvant sous contrôle judiciaire ou en liberté provisoire, avant de convoquer les témoins. Cette première étape peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant que le magistrat ne s’engage dans l’ultime étape qui est celle de la confrontation entre les différentes personnes mises en cause. Dans l’affaire Sonatrach, la première étape a duré environ trois mois. Cette étape, qualifiée d’importante, a été minutieusement suivie par les avocats de la défense qui voulaient saisir la moindre défaillance pour faire appel auprès de la chambre d’accusation ou saisir le juge instructeur. Sur un autre plan, il n’est pas exclu que les robes noires exploitent le moindre fait nouveau qui interviendrait lors de cette instruction de fond pour faire appel tant auprès de la chambre d’accusation qu’auprès de la Cour suprême. L’enjeu étant pour les avocats de la défense d’éliminer le maximum de chefs d’inculpation à l’encontre de leurs clients. Ceci étant et conformément au Code de procédure pénale, le début de l’instruction de cette affaire ne peut être effectif qu’«une fois que la chambre d’accusation aura statué dans les différents appels interjetés par le ministère public ou introduits par les avocats de la défense ». La chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance de renvoi du juge instructeur qui a décidé de placer sous mandat de dépôt au moins sept personnes, et de mettre sous contrôle judiciaire cinq autres, dont l’ex-patron de Sonatrach. Cela dit, la principale question qui se pose est celle de l’éventuelle convocation par le juge instructeur de l’ex-ministre de l’Energie en sa qualité de témoin. Pour les observateurs de la question judiciaire, le témoignage de Chakib Khelil dans cette affaire n’est pas à exclure, «d’autant plus que l’ex- ministre était au courant de tout ce qui se passait au sein de la compagnie Sonatrach». A rappeler que cette affaire a éclaté au début de l’année en cours, à la suite d’une enquête préliminaire menée par des officiers de la police judiciaire du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) de l’armée, et qui a abouti à la présentation au parquet d’Alger de l’ensemble des cadres dirigeants de Sonatrach. Sur les quatorze personnes mises en cause, sept ont été mises sous mandat de dépôt, dont les deux fils de l’ex-P-dg de Sonatrach, l’ancien P-dg du CPA et son fils, deux vice-présidents de Sonatrach et un entrepreneur privé, alors que l’ex-P-dg, deux autres vice-présidents et trois cadres de Sonatrach ont été placés sous contrôle judiciaire. La chambre d’accusation a rejeté toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par les avocats au profit de leurs mandats.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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