Actualit�s : JOURN�E D�INFORMATION SUR LES PROC�- DURES DE D�P�T DES COMPTES SOCIAUX
Seulement 12 % des soci�t�s l�ont effectu� � Oran


La Chambre de commerce et d�industrie de l�Oranie (CCIO) a organis� hier mardi, avec la collaboration de la Direction du registre du commerce et la Direction de la concurrence et des prix, une journ�e d�information portant sur la proc�dure de d�p�t des comptes sociaux. Depuis plusieurs ann�es, il est fait obligation aux soci�t�s commerciales, aux banques et aux �tablissements financiers de proc�der au d�p�t l�gal de leurs comptes sociaux.
Une op�ration qui doit �tre finalis�e dans le mois qui suit la tenue de l�assembl�e ordinaire pour les soci�t�s commerciales et dans les six mois qui suivent la fin de l�exercice de l�ann�e en cours pour les banques. Apr�s avoir fait le rappel des r�gles concernant cette proc�dure et �voqu� les pi�ces du dossier � fournir, le directeur du CNRC d�Oran a expliqu� devant une assistance nombreuse le d�p�t l�gal des comptes sociaux �est une op�ration normale qui se fait partout dans le monde.� �Il faut que l�activit� soit transparente, cela permet aussi d�avoir une id�e sur le volume des activit�s�� En d�pit d�un discours volontairement p�dagogique, il ne semble pas que cette obligation l�gale soit accept�e par les soci�t�s commerciales et autres �tablissements financiers. La notion de secret et m�me d�informel est bien plus vivace. Pour preuve, au niveau d�Oran, en 2009, seulement 12 % des soci�t�s ont d�pos� leurs comptes sociaux. Sur 8 780 soci�t�s, ce sont 7 296 qui �taient concern�es par la proc�dure. Des chiffres confirmant cette tendance ont �t� fournis par le sous-directeur de la Direction du commerce et des prix qui a expliqu�, que sur 3 913 soci�t�s programm�es pour l�op�ration, 1 883 ont �t� verbalis�es en 2009 alors que le d�lai pour cette ann�e ne s�ach�vera qu�� la fin du mois de juillet. En 2008, le nombre de soci�t�s verbalis�es avait atteint les 1 828. A l��vidence, il y a encore beaucoup de travail d�information � faire.
Fay�al M.

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