Régions : CONTRÔLE PRÉALABLE DES DÉPENSES PUBLIQUES DES COMMUNES
Séminaire régional à Annaba


Un séminaire régional portant généralisation du contrôle préalable des dépenses publiques relevant du budget des communes a été tenu dimanche à la salle de l’APW de Annaba.
Regroupant les secrétaires généraux des communes et des wilayas de l’est de pays, au nombre de 17, ce séminaire a pour objet la fixation d’un calendrier graduel de la mise en œuvre de ce contrôle. Selon l’arrêté interministériel (Intérieur et Finances) du 9 mai 2010, ce contrôle préalable touchera en premier les communes chefs-lieux de wilaya, dès l’exercice budgétaire 2010. Il sera étendu en 2011 aux communes chefs-lieux de daïra, ainsi que celles des chefs-lieux de circonscriptions administratives sous l’autorité des walis délégués. Sa généralisation à l’ensemble des 1 541 communes du pays interviendra en 2012. L’article 2 du décret exécutif n° 09 6374 du 16 novembre 2009 qui institue ce contrôle préalable, indique qu’il s’applique aux budgets des institutions et administrations de l’Etat aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des wilayas, des communes, des établissements publics à caractère administratif, scientifique et culturel et professionnel, ainsi qu’à ceux des établissements publics à caractère administratif assimilés. Intervenant à l’ouverture du séminaire, le wali de Annaba a souligné qu’il s’agit là d’une volonté de l’Etat de protéger ses finances, comme il a à l’esprit la protection de ses agents. Ce séminaire représente également une concertation permanente entre le sommet de l’Etat et sa base que constituent les collectivités locales, dans le but de répondre aux attentes des citoyens. D’amples explications ont été fournies par le représentant du ministère des Finances sur les modalités d’application de ce contrôle préalable. A l’issue de ces explications, un débat fructueux a marqué la séance en plénière de la matinée. Les présents ont, lors du débat, souligné particulièrement le besoin de formation des agents chargés de cette tâche, ainsi que l’insuffisance dans l’encadrement. Les travaux du séminaire se sont poursuivis dans l’après-midi au sein de trois ateliers qui auront à plancher sur la mise en œuvre efficiente de ce contrôle préalable.
A. Bouacha

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