R�gions : CONTR�LE PR�ALABLE DES D�PENSES PUBLIQUES DES COMMUNES
S�minaire r�gional � Annaba


Un s�minaire r�gional portant g�n�ralisation du contr�le pr�alable des d�penses publiques relevant du budget des communes a �t� tenu dimanche � la salle de l�APW de Annaba.
Regroupant les secr�taires g�n�raux des communes et des wilayas de l�est de pays, au nombre de 17, ce s�minaire a pour objet la fixation d�un calendrier graduel de la mise en �uvre de ce contr�le. Selon l�arr�t� interminist�riel (Int�rieur et Finances) du 9 mai 2010, ce contr�le pr�alable touchera en premier les communes chefs-lieux de wilaya, d�s l�exercice budg�taire 2010. Il sera �tendu en 2011 aux communes chefs-lieux de da�ra, ainsi que celles des chefs-lieux de circonscriptions administratives sous l�autorit� des walis d�l�gu�s. Sa g�n�ralisation � l�ensemble des 1 541 communes du pays interviendra en 2012. L�article 2 du d�cret ex�cutif n� 09 6374 du 16 novembre 2009 qui institue ce contr�le pr�alable, indique qu�il s�applique aux budgets des institutions et administrations de l�Etat aux budgets annexes, aux comptes sp�ciaux du Tr�sor, aux budgets des wilayas, des communes, des �tablissements publics � caract�re administratif, scientifique et culturel et professionnel, ainsi qu�� ceux des �tablissements publics � caract�re administratif assimil�s. Intervenant � l�ouverture du s�minaire, le wali de Annaba a soulign� qu�il s�agit l� d�une volont� de l�Etat de prot�ger ses finances, comme il a � l�esprit la protection de ses agents. Ce s�minaire repr�sente �galement une concertation permanente entre le sommet de l�Etat et sa base que constituent les collectivit�s locales, dans le but de r�pondre aux attentes des citoyens. D�amples explications ont �t� fournies par le repr�sentant du minist�re des Finances sur les modalit�s d�application de ce contr�le pr�alable. A l�issue de ces explications, un d�bat fructueux a marqu� la s�ance en pl�ni�re de la matin�e. Les pr�sents ont, lors du d�bat, soulign� particuli�rement le besoin de formation des agents charg�s de cette t�che, ainsi que l�insuffisance dans l�encadrement. Les travaux du s�minaire se sont poursuivis dans l�apr�s-midi au sein de trois ateliers qui auront � plancher sur la mise en �uvre efficiente de ce contr�le pr�alable.
A. Bouacha



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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/06/30/article.php?sid=102278&cid=4