Actualit�s : OBLIGATION DE CONTR�LE PR�ALABLE DES D�PENSES COMMUNALES
Les appr�hensions des maires


Le d�cret ex�cutif 92/414 portant contr�le pr�alable des d�penses engag�es sera mis en application d�s cette ann�e dans les communes des chefs-lieux de wilaya. En 2011 ce sera au tour des communes des chefs-lieux de da�ra de s�y conformer. La g�n�ralisation sur les 1 541 municipalit�s du pays est pr�vue pour 2012.
Ce qui n�est pas fait pour plaire aux P/APC qui voient une source suppl�mentaire de blocage d�j� lourd du fonctionnement et de la gestion des affaires communales. �C�est un autre moyen de nous d�lester de nos pr�rogatives. Nous serons soumis au bon vouloir du contr�leur financier�, clament deux P/APC d�ob�dience FLN rencontr�s lors de la journ�e d��tude organis�e par le secr�tariat de la wilaya de Boumerd�s � l�intention des DPAT, contr�leurs financiers, chefs de da�ra, des secr�taires g�n�raux de da�ra, des pr�sidents et des secr�taires g�n�raux des APC des chefs-lieux des wilayas d�Alger, Boumerd�s, Tizi- Ouzou et Bouira. �M. Ouyahia cr�e des probl�mes aux P/APC. Il alourdit davantage la gestion des communes. Comment ferons-nous lorsque nous aurons � faire � une d�pense urgente, impr�vue et imp�rieuse ?� s�interroge am�rement un autre P/APC de la wilaya de Boumerd�s. Deux secr�taires g�n�raux communaux que nous avons interrog�s disent que ce d�cret est bon et mauvais � la fois. �Il est un obstacle contre l�endettement des communes mais alourdira la gestion du budget �, disent-ils en ironisant : �Un bon P/APC qui s�inqui�te des int�r�ts de ses administr�s et qui fait face � une demande forte de la part des citoyens ne pourra jamais g�rer au mieux les affaires de sa commune en observant � 100% la loi.� De leur c�t�, les pouvoirs publics affirment que ce d�cret a plusieurs volets positifs. �Ce nouveau dispositif n�est pas un contr�le � consid�rer dans le sens r�pressif. Il est pr�ventif pour �viter le gaspillage des deniers publics et l�accumulation des cr�ances de l�APC. Le P/APC ne peut en effet plus ordonner une d�pense en l�absence de cr�dit. Les cas de force majeure sont pris en charge par la loi�, estime le directeur du contr�le et de la r�glementation � la Direction g�n�rale du budget du minist�re des Finances, Abdelaziz Faid, l�animateur de cette journ�e d��tude. Selon lui le contr�le a priori existe d�j� dans les autres administrations et seule la commune n��tait pas soumise � cette fonction. Ne risque-t-on pas de constater des abus ou des pressions de la part des contr�leurs financiers qui sont instruits de signaler syst�matiquement tout �cart budg�taire ou action ne r�pondant pas aux nouvelles normes de gestion ? �Signaler est une chose, agir en est une autre. Bien entendu, les autorit�s budg�taires doivent prendre des dispositions pour v�rifier�, dit M. Faid qui exclut l�intrusion des services de s�curit� dans ce travail de v�rification. �Le contr�leur financier est un agent qui rel�ve de la Direction du budget du minist�re des Finances�, pr�cisera-t-il
Abachi L.

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