L�Assembl�e populaire nationale a adopt�, hier, le projet de loi modifiant et compl�tant l�ordonnance portant code maritime. Ce texte de loi vise � d�finir des mesures claires en mati�re de saisie des navires.
La nouvelle proc�dure pr�voit, notamment, la convocation de l�autorit� portuaire dans toutes les demandes de saisie de navires. A l�avenir, la partie qui soumet une demande saisie se devra de constituer une garantie de 10% de la valeur de la cr�ance. Cette mesure devrait permettre d��viter des proc�dures abusives, un ph�nom�ne qui provoque l�immobilisation forc�e des navires au niveau des ports alg�riens.
T. H.

Format imprimable