Actualit�s : APPLICATION DES D�CISIONS DE JUSTICE L�Alg�rie mod�le des pays arabes
Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi alg�rienne comme r�f�rence, en adoptant la proposition du ministre alg�rien de la Justice, M. Tayeb Bela�z, relative � la probl�matique d'ex�cution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter. C�est ce qu�a indiqu� hier le directeur des affaires civiles � l�occasion d�une rencontre organis�e au si�ge de la R�sidence El Mithak. A. Bettache - Alger (Le Soir) - L�exp�rience judiciaire alg�rienne a
�t� adopt�e � l�issue d�une r�union qui a eu lieu derni�rement dans la
capitale libanaise Beyrouth. En effet, le bureau ex�cutif du Conseil des
ministres arabes de la Justice a adopt� la proposition de M. Tayeb
Bela�z sur les jugements administratifs, civils et p�naux. A cet effet,
le ministre de la Justice a d�sign� une d�l�gation compos�e de M. Cherif
Mohamed, pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice et
expert international, du vice-pr�sident de l'Union internationale des
officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat
pour �pr�senter l'exp�rience alg�rienne qui a d�montr� son efficacit� et
qui a �t� adopt�e par la majorit� des pays arabes� On indique �galement
que la plupart des pays arabes vont proc�der � l�amendement de leurs
textes en fonction de cette exp�rience, � travers la loi alg�rienne
r�gissant la profession d�huissier de justice et le nouveau code de
proc�dures civiles et administrative. A cet effet, le ministre a �mis le
v�u de voir les Etats arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont
adopt� l'exp�rience alg�rienne pionni�re qui requiert l'amendement des
textes relatifs aux proc�dures d'ex�cution et leur actualisation ainsi
que l'adoption, au plus vite, du syst�me d�huissier de justice
ind�pendant. A ce propos, la moyenne mondiale des ex�cutions des
jugements est de 60%, alors que l'Alg�rie a atteint 94%. �Un record
qu'aucun pays au monde n'a enregistr� et qui est d� � la r�forme de la
Justice lanc�e en 1999�, explique-t-on. Lors de cette rencontre, la
d�l�gation alg�rienne a soumis des propositions efficaces, �telle la
pr�sentation des modes d'unification des ex�cutions et de leurs
dispositions dans tous les pays arabes � l'instar de ce qui se fait dans
les pays europ�ens�. Pour rappel, lors des travaux du deuxi�me Colloque
international d�Alger sur la promotion de �l�efficacit� de l�ex�cution
des d�cisions de justice� qui a eu lieu en 2008, il a �t� adopt� une
r�solution finale, baptis�e �la D�claration d�Alger�. Dans cette
derni�re, l�Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a
propos� de prendre le statut alg�rien d�huissier comme �mod�le �
g�n�raliser dans le monde arabe�, consid�rant qu�il �tait d�une �qualit�
�lev�e �.
A. B.
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